Roduit Benjamin · Nationalrat · 2019-06-11

Wortprotokoll

Le 22 février 2017, le Grand Conseil du canton de Neuchâtel a approuvé une proposition, par 71 voix contre 38 et 2 abstentions, qui appelle à une taxe nationale sur le sucre. Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Neuchâtel a soumis, en avril 2017, à l'Assemblée fédérale, l'initiative sur laquelle nous débattons aujourd'hui. Celle-ci prévoit notamment d'introduire une taxe sur les sucres ajoutés lors des processus de fabrication et d'affecter ces revenus à la prévention des maladies liées à la consommation de sucre et d'édulcorants.

Après que le Conseil des Etats a clairement refusé de lui donner suite, par 24 voix contre 3 et 6 abstentions, cette initiative a été analysée par notre commission le 14 février dernier.

Le surpoids et l'obésité figurent parmi les principaux problèmes de santé publique en Suisse. Selon une étude mandatée par l'Office fédéral de la santé publique en 2014, les coûts directs et indirects liés aux maladies qui en découlent s'élevaient à près de 8 milliards de francs en 2012. Selon les résultats de l'enquête nationale sur l'alimentation "Menu CH", la consommation de boissons contenant des sucres ajoutés est élevée en Suisse, notamment chez les jeunes et les hommes.

La majorité de la commission estime cependant que l'introduction de la taxe n'est pas la bonne solution, et cela pour trois raisons majeures. Premièrement, penser qu'il est possible de changer les goûts alimentaires avec une taxe est illusoire. Si plusieurs études ont montré que la teneur en sucre des aliments est plus élevée en Suisse, il faut se rendre compte que, dans d'autres pays, les producteurs utilisent, pour détourner la taxe sur le sucre, de l'aspartame, qui est un substitut artificiel du sucre. Par ailleurs, de grands producteurs étrangers de boissons sucrées - sans citer de marque - ont réduit la capacité des emballages, de manière à ne pas être soumis à la taxe, et cela sans réduire les prix.

Deuxièmement, de manière volontaire, la branche fait beaucoup d'efforts. Elle n'a d'ailleurs pas d'autre choix que de s'adapter. De l'avis même du Conseil fédéral, la Déclaration de Milan adoptée en 2015 et signée par une dizaine de producteurs suisses, visant à réduire la teneur en sucre, notamment des yoghourts et des céréales, a produit de bons résultats, puisque l'on a constaté une réduction, respectivement de 3 et de 5 pour cent.

Comme cela l'a été dit par Monsieur le conseiller fédéral Berset la semaine passée lors du traitement du postulat 18.4216 de notre collègue Fehlmann Rielle, les discussions sont en cours avec les acteurs de la branche pour élargir la gamme des produits concernés et cela toujours sur une base volontaire. De même, en collaboration toujours avec la Confédération, l'industrie alimentaire fait des efforts, notamment en prenant des dispositions en matière de transparence et de publicité visant les enfants de moins de 12 ans.

La majorité de la commission est aussi d'avis que la politique des petits pas est préférable à des mesures drastiques qui entraîneraient des effets collatéraux, comme des comportements alimentaires indésirables, un tourisme d'achat ou encore le sentiment désagréable d'un nouvel impôt déguisé, voire d'une stigmatisation envers les ménages à plus faible revenu.

Enfin, la majorité de la commission estime qu'il convient de trouver un équilibre entre responsabilité individuelle, engagement volontaire des entreprises et incitations étatiques lorsqu'on aborde la thématique de l'alimentation et de l'activité physique. Une mauvaise hygiène dentaire, le surpoids ou le diabète sont multifactoriels. Seule une prévention s'appuyant sur une approche globale, et non sur une approche simpliste de taxation ciblée de certaines denrées alimentaires, peut prétendre améliorer les habitudes alimentaires de la population. Dans ce sens, des mesures d'encouragement à la consommation d'eau et de jus de fruits naturels auprès des cantons et des communes permettraient d'améliorer leur consommation et seraient une contribution bien plus efficace en faveur de la santé de la population. Cela aurait le mérite de promouvoir les boissons produites localement sans faire de la Suisse un îlot de cherté et en évitant de diaboliser le sucre, qui n'est intrinsèquement pas mauvais pour la santé puisque comme pour tout aliment, c'est la quantité qui importe. Des interventions parlementaires sont d'ailleurs en préparation pour une telle promotion.

En conclusion, la commission, par 16 voix contre 7, vous recommande de rejeter l'initiative du canton de Neuchâtel.