Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2019-06-13

Wortprotokoll

Dans un débat aussi important, il est essentiel que chacun déclare ses liens d'intérêts. Pour ma part, je suis président de Solidar Suisse, une ONG qui s'engage depuis plusieurs décennies pour que les femmes et les hommes, en Europe comme dans les pays du Sud, puissent accéder à une activité génératrice de revenu et, surtout, puissent bénéficier de conditions de travail décentes dans le respect de leurs droits fondamentaux. Comme plus de cent autres ONG, Solidar Suisse soutient fermement la nécessaire régulation de la responsabilité des multinationales.

Mais je suis aussi un élu du canton de Genève. Or Genève est le siège des organisations internationales onusiennes qui s'engagent pour un développement durable dans lequel les entreprises multinationales assument leurs responsabilités. C'est en effet au coeur de la Genève internationale qu'ont été adoptés par le Conseil des droits de l'homme, en 2011 déjà, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, qui ont vu le jour sous l'impulsion du [PAGE 1047] rapporteur spécial et professeur de droit John Ruggie et dont découle l'initiative pour des multinationales responsables que nous débattons aujourd'hui.

Mais Genève est aussi le berceau de la prise de conscience de certains milieux économiques de la nécessité d'agir en matière de respect des droits de l'homme et de protection de l'environnement dans les pays du Sud. Ainsi, aujourd'hui, la Swiss Trading and Shipping Association, héritière de la Geneva Trading and Shipping Association, et le Groupement des entreprises multinationales se sont engagés dans le débat national et soutiennent le renforcement des dispositions légales. Ils ne sont certes pas favorables à l'initiative même, mais à un contre-projet solide, comme celui négocié pied à pied avec le comité d'initiative et qui a déjà été approuvé par notre conseil et qu'il s'agit aujourd'hui de confirmer.

La réalité genevoise montre que la force de conviction de la société civile, des citoyennes et des citoyens, s'appuyant sur des faits résultant de scandales à répétition, les décisions au sein des institutions onusiennes et les réflexions au sein de secteurs économiques éclairés, qui ont pris la mesure des dégâts d'image que le comportement inadmissible de certaines entreprises fait courir à la place économique suisse, peuvent se rejoindre.

La litanie des multiples scandales qui se suivent sans discontinuité depuis des décennies et impliquant des entreprises suisses est insupportable: confrontations violentes avec des populations locales au travers d'entreprises de sécurité lors de l'accaparement de terres qui appartiennent à des communautés indigènes traditionnelles ou lors de l'expulsion de paysans; atteintes graves à l'environnement par des émissions polluantes interdites dans les airs, dans les rivières et dans la terre, comme en Zambie, mettant en danger la santé de populations; conditions de travail inadmissibles, comme le travail des enfants dans les mines d'or ou dans les champs de coton au Burkina Faso; usage de pesticides très nocifs pour la santé humaine et animale, dont l'usage est d'ailleurs interdit en Suisse.

Derrière chaque scandale, il y a la souffrance de femmes, d'hommes et d'enfants. Derrière chaque scandale, il y a l'atteinte à la dignité de femmes, d'hommes et d'enfants. Derrière chaque scandale, il y a l'atteinte aux droits humains, qui sont au coeur des valeurs de notre pays. Il faut que cela cesse. L'initiative "Entreprises responsable - pour protéger l'être humain et l'environnement" est l'instrument idéal. Elle met face à leurs responsabilités civiles les entreprises et les entités économiques qu'elles contrôlent en les empêchant de se cacher derrière des constructions juridiques pour externaliser les risques.

Le peuple suisse fait bon accueil à cette initiative, les sondages le montrent. La société civile, organisée, se prépare déjà à cette bataille, qui doit marquer un changement de paradigme: développement économique et droits de l'homme doivent être déclinés conjointement. Il n'y a plus de place pour une externalisation économique immorale de la question des droits de l'homme et de l'atteinte à l'environnement. L'initiative est là pour l'imposer aux entreprises qui, comme l'organisation faîtière Economiesuisse, ne l'ont toujours pas compris.

Je vous invite à recommander aux peuples et aux cantons d'accepter l'initiative. Si l'initiative n'est pas soutenue, je vous invite à soutenir le contre-projet indirect.