de Dardel Jean-Nils · Nationalrat · 1999-12-09

Wortprotokoll

Zimmerwald, pour un homme de gauche, est un nom prestigieux et chargé d'histoire. Il est évidemment un peu difficile pour un socialiste de constater qu'aujourd'hui on va y créer un grand centre d'écoutes téléphoniques tous azimuts pour écouter les conversations téléphoniques par satellite. Il s'agit d'un sujet qui est top-secret, on nous l'a dit et répété en commission, top-secret au point que les renseignements qui ont été donnés sont extrêmement lacunaires et qu'on n'a connaissance que de quelques éléments relatifs au projet SATOS 3.

Quelques dizaines de personnes vont être engagées pour ce projet, pour écouter les conversations téléphoniques internationales par satellite. Le service SATOS est rattaché à l'administration militaire, mais l'essentiel de son activité va être de répondre à des mandats qui lui seront donnés par le SECO notamment, ainsi que par la Police fédérale ou d'autres services de l'administration qu'on ne connaît pas trop.

Alors, on imagine maintenant que c'est le SECO qui va délivrer des mandats d'écoutes téléphoniques internationales à l'unité SATOS. Cela veut dire que le SECO va entreprendre une activité d'espionnage économique au niveau international, au bénéfice de qui exactement, on ne sait trop; et surtout, dans quel cadre légal le SECO va-t-il agir pour engager une activité d'espionnage économique?

Le cadre légal n'existe pas et c'est le grand problème. Le grand problème de l'affaire SATOS 3, c'est l'absence de base légale pour fonder une telle institution.

[PAGE 2465] Le projet du Conseil fédéral sur la surveillance des conversations téléphoniques est un projet qui a été étudié, cette année encore, par la Commission des affaires juridiques de notre Conseil, qui a modifié le projet du Conseil fédéral pour lui donner encore plus de rigueur au plan de la protection des libertés, de la protection de la confidentialité des conversations téléphoniques. Cela veut dire que, dans l'esprit du Conseil fédéral - et du Parlement certainement -, les écoutes téléphoniques doivent être extrêmement restreintes, être limitées à une décision non pas de la police, mais du juge. Seul un juge peut ordonner une écoute téléphonique. Ensuite, l'écoute téléphonique implique qu'il y a un soupçon de commission d'un délit grave ou d'un crime. Enfin, il y a une procédure pour qu'à la fin de la phase pénale, les personnes écoutées soient mises au courant du fait que l'écoute a eu lieu, parce que c'est le seul moyen de procéder à un contrôle quelconque.

Or, toutes ces exigences qui sont posées par la loi - que nous allons voter certainement à la fin de cette session d'hiver - ne sont manifestement pas réalisées dans le cadre de SATOS 3. Il y a donc une espèce de schizophrénie dans la manière dont les autorités fédérales abordent ce problème d'écoute téléphonique: on autorise tout et n'importe quoi quand il s'agit des renseignements militaires, et parallèlement, quand il s'agit de la justice ordinaire, on met - de manière tout à fait légitime - les obstacles les plus grands et les plus efficaces en sorte que la protection des personnes soit respectée.

Autre problème qui est très important, c'est celui de l'intervention de la Police fédérale dans cette affaire. Vous savez que le Parlement a pris la décision politique d'empêcher la Police fédérale d'accéder aux écoutes téléphoniques pour ses activités de police politique préventive. C'est une longue discussion qui a eu lieu aux Chambres fédérales et la décision a été prise que la Police fédérale n'avait pas le droit de pratiquer les écoutes téléphoniques. Or, nous apprenons maintenant qu'elle va pouvoir le faire au travers de SATOS, puisque des mandats pourront être donnés par la Police fédérale à SATOS pour procéder à des écoutes clandestines. Donc, là aussi, il y a un renouvellement de cette schizophrénie fédérale assez caractéristique de la folie qui règne en matière de renseignements militaires.

En résumé, il s'agit d'un crédit pour une activité qui est hautement suspecte, qui est probablement inutile, qui est certainement très coûteuse, certainement aussi dépourvue de toute base légale et qui, enfin, est contraire à une décision fondamentale qui a été prise il y a deux ans par le Parlement.

Il faut donc exprimer notre défiance totale par rapport à ce projet et suivre la proposition de la minorité.