Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2019-06-13

Wortprotokoll

L'initiative dont nous parlons prévoit que les multinationales qui ont leur siège en Suisse respectent les droits humains et l'environnement, y compris dans leurs activités à l'étranger. La plupart des multinationales respectent déjà ces règles, mais certaines, sans scrupules, ignorent encore la protection de l'environnement et les droits humains et, clairement, les mesures volontaires ne suffisent pas.

Que dire de ces entreprises installées en Suisse qui empoisonnent des fleuves en Colombie et l'air en Zambie, polluent des champs en cherchant du cuivre au Congo, exploitent des travailleurs en extrayant de l'or au Burkina Faso, ou livrent des pesticides mortels en Inde, alors qu'ils sont interdits en Europe? Pour que ces multinationales peu scrupuleuses respectent la loi, les infractions doivent avoir des conséquences. Les entreprises doivent répondre de la violation des droits humains et des dommages environnementaux dans lesquels elles sont impliquées. De nombreux pays ont déjà adopté des lois semblables, par exemple contre le travail des enfants ou le commerce illégal de bois tropical, et la Suisse se doit d'être à la hauteur de sa réputation en matière de droits humains.

Si une multinationale a son siège en Suisse et est fiscalisée en Suisse pour ce qui concerne les principaux bénéfices qu'elle retire de son commerce de matières premières extraites dans un pays tiers, il est normal qu'en cas de problème provoqué par ses activités dans ce pays tiers, elle en réponde non seulement dans le pays en question mais également en Suisse.

Certains estiment toutefois qu'imposer des règles visant le respect des droits de l'homme et de l'environnement dans des pays en voie de développement, qui ont d'autres préoccupations que les nôtres, peut être qualifié de néocolonialisme. Que dire alors du fait que des entreprises qui ont leur siège administratif bien confortablement installé en Suisse génèrent des profits substantiels en utilisant - pour ne pas dire en exploitant - la population de ces pays, en faisant travailler des enfants et en autorisant le recours à des pratiques qui nuisent à l'environnement? N'est-ce pas plutôt cela, le néocolonialisme, à savoir profiter de la richesse de certains pays, utiliser leur main-d'oeuvre dans des conditions qui ne respectent pas toujours les droits humains et l'environnement?

En 2016, le Conseil fédéral a mis en place un plan d'action national pour la mise en oeuvre des Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Ce plan ne contient toutefois aucune mesure contraignante et laisse les entreprises prendre les mesures qu'elles estiment adéquates. Dans l'étude mandatée pour évaluer l'application de ce plan d'action national deux ans après sa mise en place, on constate que moins de la moitié des entreprises de plus de 500 employés ont édicté des règles claires en termes de respect des droits humains et de l'environnement. De plus, même parmi les grandes entreprises de plus de 5000 collaborateurs, moins de la moitié ont mis en place des processus pour évaluer en continu les conséquences de leurs activités sur le plan des droits humains. Dans l'ensemble, seule une petite minorité de 20 pour cent d'entre elles a développé un processus d'évaluation.

Clairement, cela ne peut pas continuer ainsi. Certains souhaiteraient que ce soient des mesures volontaires prises par les entreprises qui règlent ce problème, la fameuse [PAGE 1061] autorégulation. Comme dans plusieurs domaines, compter sur l'autorégulation est une douce utopie. On le voit pour l'égalité entre femmes et hommes, inscrite dans la Constitution depuis 1981 et toujours pas réalisée; on le voit dans les mesures pour protéger le climat: on compte sur l'autorégulation. Chaque Suisse devrait faire un petit effort, et, au bout de quelques années, notre pays serait exemplaire en matière d'écologie. Oui, mais notre planète sera-t-elle encore viable lorsque tous les citoyens du monde auront enfin pris conscience des problèmes environnementaux?

On le voit, sans mesures contraignantes, même si c'est un terme qui donne de l'urticaire à beaucoup, nous n'arriverons pas à changer les comportements de façon rapide. Et nous n'avons pas le temps d'attendre des années et des années que toutes les entreprises installées en Suisse fassent preuve de suffisamment de responsabilité pour ce qui concerne le respect des droits humains et environnementaux. Ce ne sont pas moins de 80 ONG qui ont lancé l'initiative pour des multinationales responsables, parce qu'elles sont témoin sur le terrain des dysfonctionnements du système. On ne peut pas éternellement fermer les yeux sur des méthodes qui n'ont plus le droit d'avoir cours à notre époque.

Je ne peux donc que vous encourager à soutenir l'initiative ou tout au moins le contre-projet.