Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2019-06-14

Wortprotokoll

Cette révision totale de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile va globalement dans le bon sens. Elle clarifie et améliore le partenariat entre toutes les organisations qui sont appelées à collaborer pour assurer au mieux la protection de la population. Elle renforce la conduite, la coordination et la capacité d'intervention des forces concernées; elle renforce la protection des infrastructures critiques et les mesures de protection et de défense contre les cyberrisques; elle améliore les capacités du système d'alarme national.

Dans le contexte des risques et des menaces qui concernent aujourd'hui en premier lieu la Suisse, le système coordonné de protection de la population, avec ses organisations partenaires, occupe une position de choix dans les structures appelées à intervenir. En effet, les risques d'un conflit armé traditionnel sont infimes, eu égard au contexte international et à notre situation privilégiée au coeur d'une Europe pacifiée, et alors que nous sommes situés sous le bouclier de l'OTAN, qui plus est au milieu de son dispositif. Les risques d'aujourd'hui concernent le terrorisme - c'est le travail de la police, et subsidiairement de l'armée. Mais les autres risques sont clairement dans le domaine de compétence de la protection civile et de ses partenaires. Or ils sont les plus plausibles aujourd'hui: les cyberrisques, les problèmes d'approvisionnement en biens de première nécessité - par exemple l'électricité -, les événements climatiques extrêmes - des inondations, des laves torrentielles -, la sécheresse, les incendies, les chutes de pans rocheux, les pandémies, et j'en passe.

Le système coordonné de protection de la population regroupe toute une série d'organisations partenaires qui se complètent et permettent de prendre en compte l'ensemble des aspects intervenant dans la protection de la population: la police, qui maintient l'ordre et la sécurité; les sapeurs-pompiers, qui s'occupent de sauvetages, de la lutte contre les sinistres; les services de santé, qui prodiguent des soins et les premiers secours; les services techniques, qui s'occupent de mettre à disposition des biens et services indispensables à la population, et, au centre de tous ces organismes, on retrouve bien entendu la protection civile, appelée à protéger et à secourir la population, à assister les personnes nécessitant une protection et à appuyer les autres organisations partenaires.

Nous saluons l'ajout à cette liste du service civil comme organisation susceptible de fournir des bras supplémentaires en cas de ressources insuffisantes. Bien entendu, l'armée est toujours là, mais à titre subsidiaire, à la demande des autorités civiles en cas de besoin extraordinaire.

Le groupe socialiste entre en matière, naturellement, et soutient globalement le projet. Quelques points restent ouverts. A l'article 3 alinéa 1 lettre f, notre groupe s'opposera à la minorité Flach qui veut retirer le service civil de la liste des organisations partenaires de la protection de la population.

A l'article 21a, les socialistes soutiendront bien entendu la proposition de la minorité Seiler Graf dont l'objectif est d'exiger que soient annoncés les incidents au sein des infrastructures critiques afin de garantir plus de sécurité et d'anticiper au maximum les événements.

Aux articles 31 et 32, nous rejetterons les propositions de la minorité Müller Walter. Nous ne souhaitons pas une durée de service long de 245 jours et, plus globalement, pas de service long "tout court".

A l'article 31 toujours, nous suivrons la minorité Sommaruga Carlo à l'alinéa 8 lettre b qui veut étendre la possibilité de soumettre à un nouveau service obligatoire les personnes libérées du service obligatoire dans les cinq ans précédents, et [PAGE 1088] cela non pas uniquement en cas de conflit armé, mais aussi en cas de catastrophe particulièrement grave.

Aux articles 61 à 66, nous suivrons la minorité I (Frei) pour ce qui a trait aux ouvrages de protection. Nous ne souhaitons ni construction de nouveaux abris ni contributions de remplacement. Les sommes restantes reviendront aux cantons.

Mais nous aurons l'occasion de reparler de ces propositions de minorité lors de la discussion par article.

Donc, globalement, nous entrons en matière; nous soutenons le projet et nous nous battrons pour défendre nos propositions de minorité.