Bendahan Samuel · Nationalrat · 2019-06-14

Wortprotokoll

Aujourd'hui, je vais vous parler du système national d'échange de données sécurisé du point de vue de la Commission des finances pour vous faire part de l'importance que ladite commission accorde à l'investissement qui est proposé, surtout en comparaison des coûts qui pourraient être engendrés par une défaillance du système actuel.

On ne se rend pas toujours compte à quel point l'infrastructure que nous utilisons quotidiennement pour les télécommunications est essentielle pour de nombreuses activités. Si, un jour, les infrastructures venaient à faire défaut, nous serions dans une situation critique du point de vue du fonctionnement de nombreux éléments importants pour le pays. Il est donc fondamental que nous ayons un réseau national qui soit à même de fonctionner même en cas de crise majeure. Aujourd'hui, cela n'est pas le cas.

La réponse à ce constat, c'est le développement du système sur lequel nous allons devoir nous prononcer. Son prix: 150 millions de francs. La Commission des finances a donc évalué le coût d'opportunité de cet investissement au regard des conséquences d'une éventuelle défaillance. Ces 150 millions de francs sont répartis comme suit: une première tranche de 14,7 millions de francs, qui sera immédiatement libérée, puis deux tranches supplémentaires de 83,6 puis 51,7 millions de francs, qui seront libérées plus tard. Cela a son importance, puisque certaines exigences ont été définies et discutées par la Commission des finances concernant la libération de ces montants.

En plus de ces montants, des frais de personnel interviendront tandis que l'entretien du système occasionnera lui aussi des frais. Au niveau du personnel, si jusqu'à 30 personnes seront mobilisées pour le développement du projet, 10 équivalents plein temps seront nécessaires pour la suite du projet, tout au long de sa durée de vie.

Il est important de savoir, en ce qui concerne les coûts que j'ai présentés, qu'une marge de sécurité relativement importante a été prévue, puisqu'elle atteint 15 pour cent des frais. Vous le savez sans doute, cette marge de sécurité est commune: elle est énorme, mais elle est tout à fait normale pour le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, qui a pour habitude d'utiliser une partie de ses marges, voire de les dépasser.

Une plus grande transparence dans l'utilisation des infrastructures existantes a été demandée par la Commission des finances. En effet - et c'est une bonne chose - le système national d'échange de données sur lequel nous allons nous prononcer se basera aussi sur l'infrastructure existante. Evidemment, il est important de savoir comment les coûts sont attribués entre l'infrastructure existante ou des utilisations différentes, et l'utilisation en tant que système d'échange de données sécurisé. C'est cette exigence-là qui a été posée par la Commission des finances, et les réponses qui ont été transmises par l'administration ont été jugées satisfaisantes. La demande d'une garantie claire de la séparation entre les affectations des coûts a donc été satisfaite par les différentes réponses données à la commission.

Ainsi, la décision que vous devez prendre, cet investissement qui a été soutenu, à l'unanimité, par la commission, consiste en l'achat d'une forme d'assurance: on paie 150 millions de francs pour un projet, plus un coût de fonctionnement relativement léger de 10 millions de francs, pour s'assurer contre une défaillance majeure du système de communication. La défaillance en elle-même, si elle se produisait en cas de crise, coûterait évidemment nettement plus cher.

C'est donc l'achat de cette assurance que la Commission des finances, à l'unanimité, vous invite à soutenir.