preparatory:AB 247311

Wortprotokoll

Je vais vous raconter deux ou trois histoires intéressantes basées sur mon expérience de bientôt huit ans d'activité au sein de la Commission de la politique de sécurité. Ceci pour vous rendre attentive, Madame la conseillère fédérale, au fait que, dans certains dossiers, on peut faire mieux.

Le premier point que j'aimerais aborder, c'est celui du système de communication FIS. Je me rappelle qu'en août 2012, lors d'une séance de la Commission de la politique de sécurité à Emmen, on nous avait expliqué qu'il y avait un gros problème dans une procédure d'acquisition d'un système de télécommunication devant servir à l'ensemble de l'armée, car on avait oublié l'essentiel. Je m'explique. On a doté en fait l'ensemble des troupes fédérales de moyens de télécommunication pour savoir en temps réel où se situe l'ensemble de ces troupes - un tank, une compagnie, une section, etc. Au moment de mettre en fonction le système, après avoir dépensé des sommes considérables - plusieurs centaines de millions de francs semble-t-il -, on s'est rendu compte qu'on n'avait pas pensé qu'il fallait une bande passante, ce qui a remis pas mal de choses sur le tapis. Ensuite, on a conclu que c'était quand même un succès si les gens ne bougeaient pas! Fin du dossier.

Deuxièmement, il y a eu l'histoire du Gripen. J'étais membre de la sous-commission d'évaluation de la procédure d'acquisition. Il existait un appareil, qui s'appelait le Gripen C/D, mais on nous vendait le Gripen E - ce qui est assez drôle, c'est qu'on est rejoint par l'actualité. En 2012, on a voulu nous faire avaler cet appareil que nous avions, à l'époque, qualifié d'avion de papier. On nous avait répondu que ce n'était pas le cas, qu'il existait déjà un prototype de Gripen E. Or on se rend compte qu'aujourd'hui, en 2019, le constructeur ne peut même pas participer au concours qui aura lieu prochainement à Payerne parce que, à quelque part, le Gripen E ne répond pas encore aux critères et que la procédure de développement de cet appareil n'est pas terminée. Ce sont des choses très gênantes; on constate qu'à l'époque, la Suisse était prête à se lancer dans l'acquisition de cet avion mais, grâce au peuple - je dois le reconnaître -, cette acquisition n'a pas eu lieu. Donc, à quelque part, il n'y a pas eu de problème.

Le troisième point, c'est le drone Hermes 900 HFE fabriqué en Israël, qui était inclus dans le programme d'armement 2015. J'ai posé une question à ce sujet en 2018 dans mon interpellation 18.3999. On a alors reconnu qu'il y avait effectivement des problèmes de certification. On pouvait lire dans l'avis du Conseil fédéral que "le principal risque identifié concerne la procédure de développement et de certification: celle-ci pourrait en effet s'avérer plus complexe que prévu". C'était en fait trois ans après la procédure d'acquisition! Donc, il semble qu'il y ait des problèmes techniques sur le plan de la détection d'autres aéronefs. Je ne sais pas exactement où l'on en est maintenant.

J'ai l'impression que le Parlement vote des crédits pour acheter du matériel d'armement et que celui-ci a encore besoin de plusieurs années de maturation. Dans certains cas, il y a effectivement des pertes financières qu'on réussit à mettre un [PAGE 1114] peu de côté, voire à faire oublier, en mettant en évidence tout ce qui est positif.

Donc, Madame la conseillère fédérale, créons des règles strictes pour que le principe de maturité d'un projet d'acquisition d'un bien militaire soit clair, défini, reconnu, respecté. Comme cela, tout le monde serait content.