Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2019-06-17

Wortprotokoll

Pour présenter le rapport de gestion du Conseil fédéral 2018, en particulier les thèmes de la sous-commission DFJP et Chancellerie, j'ai choisi d'aborder deux thèmes, à savoir le vote électronique et la lutte contre le terrorisme, qui ont été traités lors de la séance de la Commission de gestion de notre conseil les 13 et 14 mai derniers. Le vote électronique s'inscrit dans l'objectif 3 du Conseil fédéral: "La Suisse crée les conditions-cadres nécessaires pour que la numérisation puisse contribuer à garantir et à accroître la prospérité". Cet objectif a été considéré comme "atteint en majeure partie".

Le Conseil fédéral a décidé, le 19 décembre dernier, d'ouvrir la consultation sur la mise en exploitation du vote électronique comme troisième canal de vote. Une révision partielle de la loi fédérale sur les droits politiques doit mettre fin à l'actuelle phase d'essai et créer une base légale solide pour l'e-voting.

Le 13 mai 2019, la Commission de gestion s'est entretenue avec le chancelier de la Confédération. Monsieur Thurnherr a rappelé que le canton de Genève avait annoncé qu'il cesserait l'exploitation de son système de vote électronique dès 2020, par manque de moyens financiers. A cette date, il ne restera donc qu'un prestataire d'e-voting, à savoir la Poste, à moins qu'un nouveau prestataire de vote électronique s'annonce d'ici là, ce qui n'est pas impossible. Le chancelier de la Confédération a balayé l'exigence, formulée à plusieurs reprises, que l'Etat devienne lui-même prestataire de vote électronique, en rappelant que l'Etat n'est pas informaticien, comme l'ont montré les mauvaises expériences faites dans le canton de Genève.

En février et mars derniers, la Poste a donc soumis son système à de larges tests, en mettant son code source à disposition du public. Suite à cela, 3200 personnes, dont 75 pour cent à l'étranger, ont tenté de pirater le système en s'y introduisant ou en le manipulant de manière invisible. Ces essais de piratage ont mis en évidence deux failles majeures: l'une permet de modifier le vote sans laisser de trace, et l'autre de savoir qui a voté. Le système de vote électronique de la Poste a donc été jugé insuffisant par le Conseil fédéral, qui lui a demandé de l'améliorer pour remplir les exigences légales.

En conséquence, la Poste a repoussé l'introduction du vote électronique prévu le 19 mai dans certains cantons. Elle a demandé à plusieurs acteurs clés d'examiner jusqu'à fin mai ce qu'il faudrait changer ou réparer dans le code source.

Le chancelier de la Confédération prévoit de soumettre avant la fin juin ses propositions de mesures supplémentaires au Conseil fédéral. Mais il critique d'ores et déjà la proposition de n'autoriser le vote électronique qu'aux Suisses de l'étranger, car elle n'est pas cohérente: soit le système est sûr pour tout le monde, soit il ne l'est pas, mais il ne peut pas l'être uniquement pour les Suisses de l'étranger.

La sous-commission compétente de la Commission de gestion va continuer le traitement de ce dossier et le suivre attentivement.

Le deuxième thème concerne la lutte contre le terrorisme. La lutte contre le terrorisme constitue l'objectif 15 du Conseil fédéral: "La Suisse prévient la violence, la criminalité et le terrorisme et lutte efficacement contre ces phénomènes". Il est, lui aussi, considéré comme "atteint en majeure partie".

Le 14 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté un projet, accompagné d'un message, sur le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé, avec notamment une norme pénale sanctionnant le recrutement, l'entraînement et les voyages à des fins terroristes, ainsi que le financement de ces voyages.

Le 13 mai 2019, la Commission de gestion s'est entretenue avec la ministre responsable du Département fédéral de justice et police. Madame Keller-Sutter a souligné qu'en 2018, le Conseil fédéral avait publié trois messages en matière de lutte contre le terrorisme et que la menace terroriste reste accrue en Suisse comme dans toute l'Europe.

Elle a expliqué la décision du Conseil fédéral de ne pas mener une politique de rapatriement active envers les ressortissants suisses adultes partis faire le djihad. L'argument prioritaire est la sécurité de la Suisse, qui, justement, en cas de rapatriement de ces personnes, se trouverait menacée. D'ailleurs, Madame la conseillère fédérale Keller-Sutter a rappelé qu'aucun Etat européen ne rapatrie ses combattants adultes et qu'il n'existe pas de droit au rapatriement dans un tel cas.

La situation est par contre différente pour les mineurs, qui sont soumis à la Convention relative aux droits de l'enfant et dont les cas font l'objet d'un examen individuel. Mais la question est compliquée, car concernant par exemple le conflit en Syrie, la Suisse devrait passer un accord avec le Kurdistan occidental alors qu'elle ne l'a pas reconnu. De plus, pour rapatrier un enfant, l'accord des parents est nécessaire si l'on ne veut pas courir le risque d'être accusé de kidnapping. Le rapatriement des mineurs fait actuellement l'objet d'un examen au Département fédéral des affaires étrangères et est étroitement discuté avec les responsables de la Croix-Rouge.

Je tiens encore à remercier l'ensemble du secrétariat de la Commission de gestion pour son excellent travail et sa collaboration sans faille.