Mugny Patrice · Nationalrat · 2000-03-15

Wortprotokoll

Le groupe écologiste est aussi très attaché à la notion de service public. En ce sens, le principe même d'une libéralisation du marché de l'électricité nous apparaît comme un effet de la vague de libéralisme qui déferle sur le monde occidental. A court terme, certains types de consommateurs, voire tous les consommateurs, peuvent espérer de légers gains. A plus long terme, les supermonopoles commerciaux qui vont tendre à se former traiteront le consommateur de manière plus désagréable, bien plus désagréable qu'aujourd'hui, spécialement les consommateurs qui n'auront pas les moyens de se défendre sur le marché international. Parmi ces consommateurs, et c'est évident vu la taille des grands consommateurs européens, presque tous les consommateurs suisses sont des nains, qu'il s'agisse des consommateurs individuels ou des petites et moyennes entreprises. De plus, la sécurité d'approvisionnement, constitutionnellement inscrite par le peuple et les cantons en 1990 et qui a été le fer de lance conduisant souvent à des investissements d'ailleurs excessifs de la politique énergétique suisse, est purement et simplement à ranger aux oubliettes, dans le cadre de la libéralisation du marché de l'électricité.

Malgré cela, le groupe écologiste, par souci d'eurocompatibilité et parce qu'il est favorable à l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne, accepte le principe d'une libéralisation partielle du marché de l'électricité. Il ne peut toutefois soutenir des rythmes suicidaires pour la perte de maîtrise des installations et le passage de celles-ci à de grands consortiums européens, dont certains ont un budget annuel comparable à celui de la Confédération et des cantons réunis. En particulier, nous sommes défavorables à l'idée d'ouvrir massivement et de manière excessivement rapide le marché suisse au courant électrique produit par du charbon allemand subventionné largement, ou du nucléaire français qui ne couvre pas ses coûts.

Pour le groupe écologiste, le projet du Conseil fédéral, quant au rythme d'ouverture pour les six premières années, est raisonnable. Dès l'entrée en vigueur de la loi, on passerait à une ouverture réelle de 21 pour cent environ, et au début de la quatrième année, à une ouverture de 34 pour cent.

Il y a lieu de rappeler que la seule directive européenne actuellement en vigueur impose aux pays de l'Union européenne une ouverture du marché de 33 pour cent d'ici février 2003. Nous serions donc parfaitement eurocompatibles avec cette mesure. En 2006, l'Union européenne doit décider de la suite de l'ouverture du marché. Il y a lieu de rappeler qu'aucune décision n'est prise quant à l'ouverture totale du marché de l'électricité dans l'Union européenne. Le Traité de Rome imposait aux pays européens de fournir de l'énergie bon marché aux grandes compagnies industrielles du continent pour concurrencer le Japon et les Etats-Unis. C'est sur ce principe que l'on a réussi à forcer un certain nombre d'Etats réticents à accepter une directive européenne, en les menaçant de l'intervention de la Cour européenne de Luxembourg.

Par contre, le Traité de Rome ne dit rien d'une ouverture totale du marché de l'électricité. En 2006, les membres de l'Union européenne décideront de la suite. Ils peuvent parfaitement décider d'une ouverture à 100 pour cent dans les mois qui suivent, comme du maintien du statu quo de 2003. Or, et c'est un très grave danger, il apparaît en particulier que la France envisage de suivre le rythme minimal absolu de la directive européenne. Si nous avons ouvert à cent pour cent en 2007 et que la France ne l'a pas fait, l'EDF pourrait pratiquer le dumping sur le marché suisse, en reportant ses coûts sur le petit consommateur français.

Nous avons sur ce point beaucoup de peine à comprendre une partie de nos amis suisses alémaniques, spécialement [PAGE 262] dans les milieux antinucléaires, qui soutiennent une ouverture totale rapide, favorisant manifestement le bradage du courant nucléaire français sur le marché suisse; ça créerait donc une Suisse toute nucléaire!

Nous pensons donc que la décision irrévocable, et quoi qu'il arrive, du Conseil fédéral pour une ouverture totale après six ans est erronée. Il nous paraît donc que les propositions visant à un rythme d'ouverture sur neuf ans, ou plus encore celles visant à une pause de réflexion après six ans seraient les plus intelligentes. Pour le moins, il s'agirait de trouver une formulation permettant au Conseil fédéral de réfléchir et de ne pas décider en totale méconnaissance de ce qui se passera en Europe en 2006.

Malheureusement, je pense que cette proposition a bien peu de chances de passer aujourd'hui dans ce Conseil national. C'est pourquoi, d'une part, la minorité des Verts se rallie à la proposition Maillard de renvoi en commission, en espérant que des propositions plus intelligentes en sortiront. D'autre part, elle fait confiance éventuellement au Conseil des Etats et à sa commission pour revenir avec une proposition qui permettra de relancer le débat.