Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-06-17

Wortprotokoll

Tous les demandeurs d'emploi autorisés à travailler et séjournant en Suisse peuvent déjà actuellement s'inscrire au service public de l'emploi et ainsi profiter de l'accès prioritaire aux postes annoncés des services de conseil et de placement - il faut le dire. Les demandeurs d'emploi bénéficiant d'un soutien de l'assurance-invalidité n'en sont pas exclus. Lors de l'inscription auprès d'un office régional de placement, les demandeurs d'emploi reçoivent un droit d'accès prioritaire aux postes soumis à l'obligation d'être annoncés. Le service public de l'emploi est assuré, vous le savez, par les cantons et, en tant qu'autorité fédérale dont relève le marché du travail, le Secrétariat d'Etat à l'économie veille à ce que les mêmes conditions d'accès au service public de l'emploi soient garanties dans toute la Suisse et met à disposition les systèmes d'information requis.

Dans le cadre de la révision actuelle de la loi sur l'assurance-chômage, les droits d'accès et de traitement dans le système d'information du service public de l'emploi, actuellement le système informatique pour le placement des demandeurs d'emploi, seront modifiés ou élargis. Des mesures seront également prises dans le cadre de la collaboration interinstitutionnelle afin d'améliorer l'échange d'informations. Si la motion est acceptée - ce que propose le Conseil fédéral -, le Secrétariat d'Etat à l'économie prendra, en étroite collaboration avec les offices concernés et les cantons, les mesures nécessaires pour garantir un accès aux postes soumis à l'obligation d'être annoncés - ce qu'on appelle l'accès prioritaire - aux offices de l'assurance-invalidité et à l'aide sociale.