Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2019-06-17

Wortprotokoll

Mon propos va porter sur l'évolution des recettes significatives et des dépenses par groupe de tâches, et sur le premier crédit supplémentaire 2019.

Pour le groupe PDC, il est réjouissant de constater que l'impôt fédéral direct des personnes physiques a progressé de 8 pour cent en 2018, ce qui équivaut à une augmentation de 824 millions de francs imputable à la bonne conjoncture qui prévaut aujourd'hui. Pour le premier trimestre 2019, l'augmentation du PIB est estimée à 0,6 pour cent.

Quant à l'impôt fédéral des personnes morales, il progresse également de quelque 6 pour cent, à 11,3 milliards de francs, ce qui équivaut à une augmentation de 677 millions avec une nouvelle hausse des versements anticipés de plus de 300 millions, malgré un taux rémunératoire fixé à 0 pour cent.

Concernant l'impôt anticipé, dont le montant a également progressé de 8 pour cent, les demandes de remboursement ont considérablement augmenté - c'est-à-dire de 18,5 pour cent - par rapport à l'année précédente. Les réformes fiscales entamées aux Etats-Unis ont eu des répercussions sur les recettes de l'impôt anticipé en 2018. A noter encore une provision de régulation de quelque 600 millions de francs, qui diminue d'autant le bénéfice de l'exercice.

Concernant l'évolution des autres recettes, celles du droit de timbre, dont l'avenir reste incertain, ont enregistré un net recul de 318 millions de francs; les recettes de la TVA ont, quant à elles, diminué de 22,6 millions de francs, mais sont conformes au budget. Sans la correction de la TVA à 7,7 pour cent, les recettes auraient progressé de 1,8 pour cent en 2018.

Quant aux autres recettes fiscales, par exemple les redevances sur la circulation ou la taxe d'incitation sur les émissions de CO2, elles affichent une certaine stabilité, alors que les recettes non fiscales progressent de 800,4 millions de francs.

En résumé, alors que le budget tablait sur un bénéfice de 300 millions de francs, l'exercice comptable se solde par un excédent ordinaire de quelque 3 milliards de francs - un résultat fort intéressant qui n'est pas sans aiguiser l'appétit de certains milieux et partis politiques.

Est-il raisonnable d'affecter la totalité des bénéfices à la réduction de la dette, qui a passé sous la barre des 100 milliards de francs avec un taux d'endettement de 14,4 pour cent du PIB, un des plus bas non seulement d'Europe, mais aussi du monde?

J'ajoute brièvement quelques considérations sur le premier supplément au budget 2019. Le montant total se monte à 75,4 millions de francs pour neuf crédits sollicités et est largement inférieur à la moyenne des sept dernières années. Les dépenses supplémentaires correspondent à 0,09 pour cent des dépenses budgétaires, qui affichent, rappelons-le, un excédent structurel de 928 millions de francs; cette marge de manoeuvre permet de respecter le frein à l'endettement.

Le crédit supplémentaire principal, soit 58,4 millions de francs, est sollicité par l'Office fédéral de la justice en vue du financement de la réparation destinée aux victimes de [PAGE 1148] mesures de coercition à des fins d'assistance. Le groupe PDC salue l'accélération du traitement des demandes, qui justifie donc ce crédit supplémentaire, et qui permettra à tous les requérants d'obtenir une décision d'ici la fin de l'année 2019 et, en cas de réponse positive, de recevoir le dédommagement correspondant. C'est une accélération du travail de l'administration qui se doit d'être relevée.

Pour terminer, le groupe PDC soutiendra unanimement et sans réserve le premier supplément au budget 2019, de même que le compte d'Etat 2018.

Il tient à adresser ses remerciements au Conseil fédéral et au personnel de l'administration pour l'excellence de leur engagement à l'origine de la situation financière saine de notre pays qui peut voir son avenir avec sérénité et confiance.