Berberat Didier · Ständerat · 2019-06-17

Wortprotokoll

La Commission de politique extérieure a pris acte du rapport de la Délégation AELE/Parlement européen lors de sa séance du 5 avril dernier.

Je rappelle que la Délégation suisse auprès du Comité parlementaire de l'AELE est chargée des relations avec le Parlement européen, représente le Parlement suisse auprès du Comité parlementaire de l'Association européenne de libre-échange et a également un statut d'observateur auprès du Comité parlementaire mixte de l'Espace économique européen auquel, vous le savez, nous n'appartenons pas. La plateforme d'échange entre le Comité parlementaire de l'AELE et le Parlement européen est aussi une des compétences de notre délégation.

Notre délégation est, depuis 1995, également chargée des relations entre l'Assemblée fédérale et le Parlement européen à Strasbourg et à Bruxelles. Ainsi, les membres de la Délégation AELE/Parlement européen rencontrent chaque année la délégation du Parlement européen chargée des relations avec la Suisse pour discuter des questions touchant à la situation en Europe et en Suisse. Ces rencontres annuelles bilatérales, qui ont lieu tour à tour en Suisse ou au sein de l'Union européenne, offrent aux participants la possibilité de discuter de l'actualité politique des deux partenaires, renforçant ainsi leur compréhension mutuelle.

Au cours de l'année sous revue, notre délégation s'est réunie à quatre reprises à Berne. En 2018, c'est la Suisse qui a assuré la présidence du Comité parlementaire de l'AELE en la personne de notre ancienne collègue Karin Keller-Sutter. Cet organe s'est réuni à deux reprises, en Islande et à Genève, en partie en présence des ministres de l'AELE et du Comité consultatif de l'AELE composé, je le rappelle, de représentants des partenaires sociaux.

En vue de la conclusion d'un accord de libre-échange avec le Mercosur, des membres de la délégation ont effectué des visites de travail officielles en Argentine et en Uruguay, où des discussions ont eu lieu avec des représentants des pouvoirs législatifs et exécutifs sur la question de l'ouverture des négociations et de la conclusion de l'accord. Je rappelle aussi que nous sommes actuellement en train de discuter des accords de troisième génération, qui sont des accords qui comprennent également un chapitre important concernant le développement durable - cela répond d'ailleurs à une demande de la Commission de politique extérieure de notre conseil.

Rappelons qu'en plus de la Convention AELE et de l'accord de libre-échange avec l'Union européenne, la Suisse dispose d'un réseau de 30 accords de libre-échange avec 40 partenaires. Parmi ceux-ci, nous avons 29 partenaires dans le cadre de l'AELE.

Pays importateur et exportateur, la Suisse a fait de la conclusion d'accords de libre-échange l'un des trois piliers de sa politique d'ouverture des marchés et de renforcement des conditions de base de sa politique économique extérieure, les deux autres piliers étant son appartenance à l'OMC et les accords bilatéraux avec l'Union européenne. Positifs pour la diversification et la dynamisation des échanges commerciaux internationaux avec des partenaires importants, les accords de libre-échange permettent d'obtenir des avantages face à la concurrence et de réduire les discriminations.

En tant qu'observatrice, la délégation a participé aux séances du Comité parlementaire mixte de l'Espace économique européen en Norvège et à Strasbourg. Ce cadre offre à notre pays une plateforme de discussion et d'entretien supplémentaire avec les Etats membres de l'Union européenne même s'il n'a pas la possibilité de prendre position ni d'utiliser les instruments parlementaires inhérents à cet organe.

En 2018, notre délégation a rencontré la délégation du Parlement européen chargée des relations avec la Suisse les 4 et 5 juillet à Strasbourg. Bien entendu, comme vous le pensez bien, l'ordre du jour a surtout été consacré à l'état des relations bilatérales ainsi qu'à l'avancement des négociations concernant les questions institutionnelles.

La délégation s'est rendue à Londres au printemps pour participer à la séance du Comité parlementaire de l'AELE/UE. A cette occasion, ce comité a pu discuter de la procédure de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le Brexit, ainsi que de la structure du nouveau régime qui en découlera. Les membres de la délégation ont par ailleurs effectué un voyage à Londres et à Dublin à l'automne 2018 pour participer à des entretiens bilatéraux. Ceux-ci ont principalement porté sur le calendrier, les procédures et le contenu des négociations relatives à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Une attention particulière a été accordée dans ce contexte à la question de la frontière entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande.

La délégation s'attache à avoir des contacts durables avec le Parlement européen ainsi que des échanges actifs avec les Etats membres de l'AELE et ses nombreux partenaires commerciaux. Alors que les rencontres avec les représentants du Parlement européen sont surtout mises à profit pour débattre de sujets complexes et exposer des intérêts communs, les activités qui s'inscrivent dans le cadre de l'AELE sont plutôt concentrées sur la diversification et la dynamisation des échanges économiques internationaux, l'objectif étant de maintenir les avantages compétitifs et de limiter les éventuelles discriminations, je le répète.

En ce qui concerne les relations avec le Parlement européen, la délégation continue de s'investir en faveur du renforcement du dialogue interparlementaire. Elle s'efforce d'entretenir activement ses contacts et de défendre les intérêts de la Suisse en marge de manifestations interparlementaires. Des échanges réguliers avec des représentants du Parlement européen et des parlements nationaux des Etats membres de l'Union européenne permettent de mieux faire comprendre les intérêts communs et les différences de points de vue, ainsi que d'anticiper les évolutions à venir.

Pour renforcer ses activités de lobbying parlementaire et élargir ses échanges d'informations, la Délégation AELE/UE s'efforcera à nouveau, en 2019, d'obtenir de participer de manière ponctuelle à des rencontres interparlementaires clés liées à la présidence du Conseil de l'Union européenne, notamment aux réunions de la COSAC qui ont lieu deux fois par semestre. Je peux vous signaler qu'en 2019 nous avons réussi à être intégrés à ces réunions puisqu'une partie de la [PAGE 458] délégation s'est rendue en Roumanie en janvier et se rendra dans le même pays juste après la présente session.

De plus, dans un souci de coordination qui répond aux exigences de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement, la délégation poursuivra ses efforts pour impliquer les présidents et présidentes des Commissions de politique extérieure des Chambres fédérales. Ceux-ci seront invités à assister aussi bien aux séances de préparation qu'aux rencontres avec les représentants du Parlement européen. La délégation tient compte ainsi de l'objectif consistant à renforcer les synergies avec les Commissions de politique extérieure.