Wehrli Laurent · Nationalrat · 2019-06-18

Wortprotokoll

Fin 2018, la République et Canton de Genève a annoncé ne plus vouloir exploiter son système de vote électronique à partir de fin février 2020 au plus tard, ceci pour des raisons uniquement financières et du fait que ce canton seul en assume les frais.

Depuis ce moment, un seul système de vote électronique subsiste en Suisse: celui mis en place par la Poste. Sans entrer dans le débat trop souvent émotionnel sur le vote électronique, il convient de noter que le futur de ce système n'est pas garanti vu qu'il n'est pas inscrit dans le mandat de la Poste.

La motion que j'ai l'honneur de présenter vise justement à corriger cette fragilité juridique. Certes, comme le rappelle le Conseil fédéral dans son avis, l'exercice des droits politiques relève des compétences cantonales en regard du fédéralisme. Je le répète: le but de cette motion n'est absolument pas de remettre en cause cette répartition des compétences; elle vise à assurer, sur la durée, ce que la Poste a mis en place.

Il en va aussi de pouvoir rassurer nos concitoyennes et concitoyens qui utilisent le plus cette possibilité complémentaire de voter, notamment les Suissesses et Suisses de l'étranger, qui sont si souvent prétérités à cause des lenteurs des envois normaux et qui ont déposé, en 2018, une importante pétition à ce sujet, ou les personnes malvoyantes ou aveugles, qui dépendent aussi d'un tel outil pour exercer leurs droits populaires.

Néanmoins, dans la situation que nous connaissons aujourd'hui, en regard des développements politiques et techniques liés au vote électronique et du débat qui a lieu en Suisse sur cette question, je retire ma motion, quitte à revenir prochainement sur le sujet.