Cramer Robert · Ständerat · 2019-06-19

Wortprotokoll

Je me permets d'intervenir au sujet de cet article 592 pour vous indiquer que, de façon toute générale, je ne vais pas m'exprimer sur les dispositions où le Conseil national a retenu une version différente de celle qui était proposée par le Conseil fédéral. Je ne le ferai pas pour deux raisons: la première, c'est évidemment pour éviter que nos travaux ne s'éternisent; la deuxième, parce que ces dispositions ont très rarement fait l'objet de discussions au sein de la commission.

Evidemment, si vous souhaitez poser des questions sur les travaux de la commission, je suis à votre disposition, mais de façon générale je n'interviendrai pas sur ces dispositions.