Cramer Robert · Ständerat · 2019-06-19

Wortprotokoll

A l'alinéa 2 chiffre 6, il s'agit uniquement d'une précision qui est apportée au texte adopté par le Conseil national, à laquelle le Conseil fédéral s'est rallié, et qui a été adoptée sans opposition.

A l'alinéa 4, votre commission vous propose de revenir au projet du Conseil fédéral. Il semble en effet extrêmement souhaitable que, sauf exception, le procès-verbal soit mis à la disposition des actionnaires, plutôt que ceux-ci soient contraints de le réclamer.