preparatory:AB 248222

Wortprotokoll

J'apporte, très brièvement, une réplique sur deux des arguments qui ont été avancés. La première remarque concerne ce que vient de dire Martin Schmid. C'est honnêtement un argument un peu court de considérer que, parce qu'on n'arrive pas à l'imposer à l'ensemble des sociétés, il ne faut l'imposer à personne. Si, sur le fond, c'est une démarche qui est raisonnable - visiblement elle l'est, puisque d'autres Etats au moins aussi libéraux que nous, comme les Etat-Unis ou l'Allemagne, imposent des règles de ce type, et elle est parfaitement compatible avec la gestion des grandes entreprises, qui le pratiquent déjà -, alors faisons déjà ce premier pas, faisons en sorte que les sociétés cotées publient ces informations. On regardera ensuite ensemble, si c'est un souci important pour vous, comment on peut étendre cette obligation à d'autres acteurs.

Le deuxième argument sur lequel je veux revenir, c'est celui de notre collègue Rieder. Bien sûr, chacun argumente comme il l'entend; ceci dit, on règle dans la loi toute une série de dispositions extrêmement détaillées que doit contenir le rapport de rémunération. On ne renvoie pas les actionnaires à leur possibilité de poser une question au management de l'entreprise lors de l'assemblée générale: "veuillez s'il vous plaît nous dire quels sont les montants de vos rémunérations, de vos notes de crédit, des prestations de services, des prestations en nature, des titres de participation, des droits d'option, des cautionnements, des règles de prévoyance, des prestations rémunérant les travaux supplémentaires, des indemnités liées à l'interdiction de faire concurrence, des prêts et autres crédits."

On règle toute une série de dispositions dans lesquelles votre argument, consistant à dire que finalement les actionnaires sont libres de demander cette information ou non, pourrait s'appliquer exactement de la même manière. Si l'on veut protéger les actionnaires en exigeant ces informations de par la loi, c'est parce que l'on considère justement qu'il est trop simple de renvoyer l'actionnaire aux organes de l'entreprise, et que les organes de l'entreprise, de fait, sont dans une position de force, puisqu'ils ont la possibilité de refuser d'accorder ces informations.

C'est la raison pour laquelle, à mon sens, les versements faits à des campagnes politiques relèvent de cette logique. Si vous avez le droit de connaître la rémunération dans le détail du CEO, vous devriez aussi avoir le droit de connaître l'action politique qui est menée avec votre argent.

Je vous invite à voter la minorité.