Savary Géraldine · Ständerat · 2019-06-19

Wortprotokoll

Je remercie notre collègue Caroni d'avoir fait un peu de poésie, cela n'arrive pas très souvent en politique et au Conseil des Etats. Je me rappelle du proverbe qui dit: "Tout homme bien portant peut se passer de [PAGE 526] manger pendant deux jours - de poésie, jamais." J'aimerais quand même vous dire, cher collègue, que j'adore moi aussi la poésie, qu'il y a un certain nombre de femmes dans ce pays qui adorent elles aussi la poésie, et je pense que toute femme peut se passer de poésie pendant deux jours, mais par contre d'avenir, jamais. Et c'est bien la question qui est posée avec ce projet. Je ne suis pas membre de la commission, mais on voit bien non seulement le symbole, mais aussi la réalité que ce projet implique.

J'aimerais, par ces quelques mots, soutenir la proposition de la minorité Seydoux, qui par ailleurs - je le précise - est la seule femme de la Commission des affaires juridiques. De quoi parlons-nous avec cette proposition de minorité? Cela a été rappelé: on ne parle pas de quotas au sens strict du terme, puisqu'il n'y a pas d'obligation pour les entreprises d'avoir, respectivement, 30 et 20 pour cent de femmes dans les conseils d'administration et les directions. Les grandes sociétés cotées en bourse dont la représentation de chaque sexe n'atteint pas 30 pour cent au sein du conseil d'administration et 20 pour cent au sein de la direction doivent justifier cette inégalité crasse et proposer des mesures pour remédier à la situation. Quand les journalistes nous interpellent en nous demandant ce qu'est cette proposition sur les quotas, à chaque fois la correction doit être faite: il n'est pas question de quotas.

Manifestement, comme cela a été rapporté dans les débats ce matin et cet après-midi, Economiesuisse a joué un rôle non négligeable dans cette décision pour, visiblement, convaincre la majorité de la commission de renoncer au projet du Conseil fédéral. Elle considère, visiblement, que cet objectif pour les directions des grandes entreprises n'a pas à être inscrit dans la loi. Economiesuisse et la majorité de la commission devraient pourtant relire la Constitution fédérale - cela a été précisé par notre collègue Seydoux -, qui prévoit que la loi pourvoit à l'égalité dans la famille, la formation et le travail, et que nous - législateur - avons l'obligation de veiller à l'égalité effective. Comme par ailleurs nous avons l'obligation de veiller au respect de la liberté du commerce ou d'autres chapitres absolument fondamentaux de notre législation nationale. Alors est-ce qu'il est inscrit dans la Constitution fédérale que les directions des grandes entreprises échappent à cette obligation? A ma connaissance, non.

La réalité des chiffres, le panorama des mesures en faveur de l'égalité dans les grandes entreprises est désolant. C'est l'un des pires secteurs dans notre pays. Il échappe à l'effort que nous essayons de fournir en faveur de l'égalité. Cela a aussi été rappelé: la proportion de femmes dans les conseils d'administration est de 21 pour cent. Après avoir reculé à 7 pour cent en 2018, la proportion de femmes dans les directions est passée à 9 pour cent aujourd'hui en un an. Est-ce que nous pouvons penser une seule seconde que 9 pour cent seulement des femmes sont capables et compétentes pour diriger des fleurons de notre économie?

Nous avons pris des décisions pas plus tard que cette semaine contre l'omniprésence des capitaux chinois, ou étrangers en général, dans nos sociétés suisses. Et puis, donc, nous serions incapables de prendre des mesures en faveur des femmes qui vivent dans notre pays et qui pourraient être présentes dans les directions des entreprises? Cela alors que les femmes sont majoritaires sur les bancs des universités, qu'elles sont extrêmement bien formées et qu'elles attestent au sein des sociétés, année après année, qu'elles ont de l'expérience, des compétences, de la pratique. Mais un plafond de verre, comme cela a été dit, les empêche de prendre des responsabilités au niveau des directions.

Neuf pour cent seulement des membres des directions sont des femmes: ce n'est pas qu'elles ne sont pas faites pour siéger dans une direction, mais que les directions se refusent à les intégrer. Il y a donc nécessité d'agir, ce qu'a fait l'Union européenne, la Norvège, l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Il y a nécessité d'agir aussi pour que la Suisse se bouge sur ces questions, puisqu'elle est mauvaise élève selon les classements internationaux.

Vous savez, comme cela a été dit, qu'un individu se construit avec des valeurs d'exemplarité: cela peut être la mère, le père, l'enseignant, des personnalités publiques - enfin, je l'espère - ou politiques - pourquoi pas? Au fond, une petite fille, une jeune fille doit pouvoir se construire en sachant qu'elle appartient au monde et que le monde lui appartient aussi. Elle doit pouvoir s'épanouir, elle doit pouvoir s'élever, faire carrière sans que ses pieds soient enchaînés au plancher et sans que sa tête se fracasse contre un plafond de verre. Cet équilibre, on doit le trouver et les entreprises ont un rôle central à jouer en matière d'exemplarité.

Il est impossible pour une femme qui entre dans une entreprise d'imaginer qu'elle a un avenir, une ambition, s'il n'y a pas de femmes dans la direction. Si l'on ne soutient pas aujourd'hui la minorité Seydoux, on envoie un signal extrêmement clair qu'on ne souhaite pas de femmes à la direction des grandes entreprises - c'est le message que la majorité de la commission a décidé d'envoyer.

Pour moi, ce qui est le plus grave dans cette affaire, c'est qu'on refuse aux femmes de pouvoir demander à leur entreprise pourquoi si peu de femmes ont des responsabilités. Ce qu'on demande, c'est uniquement que le rapport de rémunération explique pourquoi les femmes sont sous-représentées dans la direction d'une entreprise. On refuse aux femmes d'avoir l'ambition de participer à l'avenir de l'entreprise, et même de demander pourquoi elles n'y participent pas assez.

C'est une forme de déni de l'engagement des femmes dans les entreprises aujourd'hui, c'est leur refuser des réponses et des explications; au final, évidemment, c'est leur refuser des mesures pour remédier à ces inégalités.

Je vous invite à soutenir la proposition de la minorité Seydoux d'en rester à la version du Conseil fédéral et du Conseil national.