Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-06-20

Wortprotokoll

Merci pour la question. Je crois que, pour la clarté du débat, il faut apporter quelques précisions. Il y a toujours des collaborations entre les offices. Il y a toujours, avant que le Conseil fédéral adopte un message, ce qu'on appelle une consultation des offices dans lesquels des divergences d'opinion peuvent s'exprimer. Cela fait partie du système suisse. Une fois qu'un message est adopté par le Conseil fédéral, la position du Conseil fédéral est fixée. Dans le cas précis de ces deux initiatives populaires, le Conseil fédéral maintient son argumentation sur tous les plans, y compris sur le plan juridique, telle qu'elle figure dans le message relatif aux initiatives. Maintenant, des discussions peuvent toujours avoir lieu et il peut toujours y avoir des éléments nouveaux, mais la collaboration doit se faire de manière concertée entre les différents offices.