Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-06-20

Wortprotokoll

Je crois l'avoir dit tout à l'heure, mais je le répète volontiers. Le Conseil fédéral a élaboré le plan d'action Produits phytosanitaires prévoyant des mesures qu'il va mettre en oeuvre. A la lecture de ce plan, vous verrez que, sur les 51 mesures, différentes mesures ont déjà été lancées en 2017 et en 2018; elles s'étalent sur [PAGE 1276] plusieurs années et prévoient différents programmes. Cette façon de faire permet d'agir pas à pas en mesurant les effets des mesures prises et en les corrigeant éventuellement au besoin, et cela ne nécessite pas une loi supplémentaire ou une modification de la Constitution. C'est une question de pragmatisme et d'efficacité.

Je vous invite à aller lire ce plan. Des projets sont menés par les cantons, par exemple des projets sur les abeilles dans les cantons de Vaud et d'Argovie et des projets sur la protection des eaux dans tous les cantons de Suisse. Ces projets sont menés sérieusement par les cantons. Une fois que nous aurons les résultats, nous pourrons modifier et adapter peut-être encore certains paramètres. Cela pourra se faire d'ailleurs au niveau des ordonnances, ce ne sera peut-être pas nécessairement une loi qu'il faudra adapter.