Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-06-20

Wortprotokoll

Suite à la consultation qui a eu lieu, nous allons préparer le papier de discussion pour le Conseil fédéral et ensuite le message accompagnant le projet. Celui-ci comprendra une mesure concrète et efficace, à savoir la réduction de 3 à 2,5 UGB-fumure, qui aura des conséquences difficiles - si naturellement le Conseil fédéral l'accepte - sur la question de la fertilisation par usage d'azote ou de phosphore.

Naturellement, Madame Rytz, une fois que le Conseil fédéral aura adopté le message, celui-ci sera public et transmis au Parlement: le Conseil fédéral défendra son projet devant le Parlement, lequel décidera ensuite - ce processus est valable pour tous les objets traités. Le Conseil fédéral est convaincu que cette mesure précise est nécessaire.