Feller Olivier · Nationalrat · 2019-06-20

Wortprotokoll

Je ne le dis pas, Monsieur Sommaruga, parce que si je le disais, je mentirais. Je mentirais parce que, suivant les circonstances, il n'y a aucune augmentation de loyer. D'ailleurs, la plupart des locataires ne subiraient pas d'augmentation de loyer.

Ce qui arrive régulièrement, notamment dans notre région que nous connaissons bien, c'est qu'un propriétaire tout à fait correct entreprend des travaux de rénovation énergétique, par exemple, pour un logement. Avant les travaux, le loyer était de 1500 francs; après les travaux de rénovation énergétique, le loyer passe à 1800 francs. Le locataire conteste ce nouveau loyer de 1800 francs. Un calcul de rendement est fait et le loyer final est fixé à 900 ou à 1000 francs par les tribunaux.

Cela montre bien que le système actuel décourage les propriétaires de faire des travaux de rénovation énergétique et il est tout simplement faux de dire que la proposition que je vous fais en première phase va conduire à une augmentation de loyer.