Berberat Didier · Ständerat · 2019-09-09

Wortprotokoll

Je serai court, mais vous pensez bien que l'auteur de l'initiative parlementaire souhaite dire quelques mots dans ce débat d'entrée en matière. Je vous demande donc d'entrer en matière, et de maintenir la position de notre conseil.

Vous le savez, cela a été rappelé à plusieurs reprises, il s'agit d'une véritable saga, dans la mesure où cette initiative parlementaire a été rejetée deux fois au stade de l'examen préalable par la commission compétente, alors qu'à deux reprises, notre conseil a clairement décidé qu'il souhaitait soutenir cette initiative.

Je dois en tout cas admettre que Monsieur Föhn est assez constant dans ses idées puisqu'il était président de la Commission des institutions politiques la deuxième fois et que c'est lui qui avait tranché pour le classement de l'initiative. Notre conseil lui a donné tort, heureusement pour cette initiative.

Ce que je souhaitais dire simplement, c'est que cette réforme est modérée, cette réforme n'est pas compliquée du point de vue administratif. Elle donne un statut aux lobbyistes et permet une transparence des mandats. Vous trouvez cela à l'article 69b alinéa 3 du projet de révision de la loi sur le Parlement. Ce n'est pas parce que le Conseil national a décidé de ne pas entrer en matière que cela devrait nous impressionner. J'ai souvent vu notre conseil contrer les décisions du Conseil national - ce sera une fois de plus. J'espère que vous entrerez en matière sur ce projet.

Je dirai que, à mon avis, cette proposition est dans l'air du temps. Il m'apparaît important que notre conseil, qui est la chambre de réflexion, crée cette petite réforme. C'est son rôle d'accompagner de tels changements qui ne sont pas des changements révolutionnaires, parce que si le Parlement ne prend pas la responsabilité de s'occuper de cette question, il n'est pas impossible du tout que le peuple contraigne le Parlement à faire preuve de plus de transparence dans beaucoup de domaines. Et je pense que c'est mieux si c'est le Parlement qui lui-même décide, sans être forcé par le peuple, de modifier son fonctionnement et le fonctionnement des personnes qui entourent le Parlement. Je pense notamment aux lobbyistes.

Je vous demande donc de maintenir la décision d'entrer en matière, l'objet repartira au Conseil national en décembre, et peut-être que les majorités au Conseil national ne seront plus exactement les mêmes que celles que l'on connaît actuellement.