Page Pierre-André · Nationalrat · 2019-09-09

Wortprotokoll

Je vais essayer de vous donner brièvement les positions de la commission sur les différentes propositions qui ont été présentées et débattues en commission, ainsi que cet après-midi. Les débats ont eu lieu, et j'estime que vous êtes prêts à voter et avez hâte de le faire.

A l'article 3 de la loi sur le CO2, la minorité Müller-Altermatt veut, à partir de 2021, fixer l'objectif de réduction des émissions à 3 pour cent par année par rapport aux valeurs de 1990. De l'avis de la majorité de la commission, cela va trop loin. La commission vous propose, par 13 voix contre 12, d'en rester à un objectif de réduction de 1,5 pour cent.

A l'article 10 alinéa 1bis, la minorité Girod veut diminuer les émissions de CO2 des voitures de tourisme de 3 pour cent par an. La commission a refusé d'introduire cette mesure par 13 voix contre 12.

A l'article 10 alinéa 2, la proposition défendue par la minorité Bäumle a également été discutée et rejetée par 13 voix contre 12.

A l'article 26 alinéa 2, la minorité Thorens Goumaz veut relever le taux de compensation maximal de 5 pour cent par an en Suisse et à l'étranger. La commission a rejeté la proposition défendue par cette minorité par 13 voix contre 12.

A l'article 26 alinéa 3bis, la minorité Girod souhaite une augmentation de la majoration s'appliquant aux carburants en la relevant chaque année d'un centime par litre à partir de 2021. La commission a rejeté cette proposition par 13 voix contre[NB]11.

A l'article 29 alinéa 2bis, la proposition de la minorité Reynard vise à relever chaque année le montant maximal de la taxe de 10 francs par tonne de CO2. Après d'intéressants débats, la commission a refusé cette augmentation par 13 voix contre[NB]11.

Au chiffre IV, la minorité Bäumle propose une prolongation des allègements fiscaux jusqu'au 31 décembre 2030. La commission vous propose, par 13 voix contre 10, un délai fixé au 31 décembre 2021.

En résumé, je vous invite, pour chaque disposition contestée, à adopter les propositions défendues par la majorité de la commission, ce qui correspond également à la position exprimée par le Conseil fédéral dans son avis.