Mazzone Lisa · Nationalrat · 2019-09-10

Wortprotokoll

Nous sommes à l'article 12, dans lequel il s'agit d'inscrire le devoir de diligence pour les consommatrices et les consommateurs.

Le groupe des Verts soutient la proposition de la minorité II (Arslan), qui reprend la position du Conseil des Etats, à savoir de biffer entièrement cet article. A défaut, nous soutiendrons la proposition de la minorité I (Flach), qui ne vise à biffer que le premier alinéa.

Pourquoi défendons-nous cette position? Il s'agit d'une question de protection des consommatrices et des consommateurs. Alors qu'avec une carte d'identité ou un passeport il n'existe pas de devoir de diligence particulier pour les citoyennes et les citoyens - il n'y a par exemple pas de poursuites si on perd ses papiers d'identité -, on voudrait ajouter à cet article un devoir de diligence supplémentaire qui incomberait aux consommatrices et aux consommateurs. Il s'agirait donc d'un devoir auquel les citoyennes et les citoyens seraient soumis. Le message évoque notamment parmi les mesures à prendre celle d'installer un antivirus sur son smartphone. Ce serait une mesure disproportionnée, qui pourrait aussi s'avérer inutile face à des personnes particulièrement malintentionnées.

Pour cette raison, nous vous invitons à soutenir la proposition de la minorité II (Arslan) et, à défaut, la proposition de la minorité I (Flach).