Français Olivier · Ständerat · 2019-09-10

Wortprotokoll

Permettez-moi d'utiliser un ton un peu particulier dans mon intervention, parce que je ne vous cache pas que je suis quand même terriblement étonné de l'avis du Conseil fédéral au sujet de ma motion.

En effet, cette histoire est cocasse. Le 4 septembre, soit la semaine passée, vous avez, Madame la conseillère fédérale, avec le Conseil fédéral et sans doute sur proposition de l'office compétent, proposé d'accepter la motion Jauslin 19.3784, "Assurer l'autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération grâce au photovoltaïque". Or Monsieur Jauslin propose exactement ce que je propose! D'un côté, vous dites oui, de l'autre vous dites non; il faudra qu'on s'explique un petit peu! Alors, expliquons-nous - c'est le but, on est en démocratie.

Pour ma part, j'ai bien sûr apprécié que le Conseil fédéral propose d'accepter la motion de notre collègue du Conseil national, ce d'autant plus que j'en ai initié le texte. J'ai eu un grand sourire lorsque j'ai vu cela mais, bien sûr, je suis très surpris que le même texte, déposé par votre serviteur, soit considéré comme irrecevable. Est-ce une erreur d'appréciation? Est-ce une erreur de la part des lecteurs du texte développé l'un en langue française, l'autre en langue allemande? Je ne sais pas, mais la seule différence, c'est que je parle d'"autonomie" et que Monsieur Jauslin évoque une "quasi-autonomie". Pour le reste, c'est le même texte; le développement est le même.

Madame la conseillère fédérale, comme le disent les spécialistes, pour atteindre les objectifs prévus par l'Accord de Paris sur le climat, il faut multiplier par cinq le rythme de déploiement annuel du photovoltaïque, ceci en vue de se garantir une ressource propre et durable. L'Office fédéral de l'environnement précise même que nous avons un potentiel énorme sur nos bâtiments, mais aussi en dehors de nos bâtiments, et que nous pouvons assurer, pour 2050, plus de 110 pour cent de notre consommation actuelle, et assurer ainsi la transition énergétique avec l'énergie solaire et sortir de la dépendance au nucléaire et à l'importation d'énergie produite par d'autres pays.

L'urgence sur le plan énergétique, on en parle tous les jours. A croire, d'ailleurs, que le Parlement n'a jamais rien fait ces dix dernières années, en particulier durant les années où Madame Leuthard était à la tête de votre département, Madame Sommaruga. En tout cas, des débats sur l'énergie, il y en a eu. Nous avons légiféré. Nous avançons, nous avançons, peut-être pas assez vite selon certains, mais en tout cas nous avançons. Le législateur, qui est plutôt réputé pour freiner parfois l'action, dépose ici une proposition dans le but d'accélérer le processus de changement, c'est sûr.

C'est pour cela que, par ma motion et par la motion Jauslin 19.3784, déposées dans les deux chambres, le but est de traiter de la question au Conseil national et au Conseil des Etats pour vraiment donner une impulsion forte dans ce dossier. Bref, nous voudrions inciter le Conseil fédéral à débloquer les moyens financiers afin de mettre en oeuvre la politique qu'il conseille aux autres d'appliquer! Parce que c'est bien gentil de faire la leçon, autant se la faire à soi-même et appliquer ce que l'on préconise de faire! Il est urgent d'agir. Ce que je propose, c'est une mesure concrète qui a un impact très faible sur le budget de la Confédération: 40 millions de francs par année durant douze ans pour garantir qu'en 2030 les bâtiments de la Confédération auront une autonomie - j'insiste sur "autonomie" - sur le plan de la production de courant électrique.

Madame la conseillère fédérale, je reviens sur la prise de position sur ces deux motions. Votre département justifie en trois lignes un oui à la motion de mon collègue du Conseil national et en une demi-page un non à la mienne. Cocasse! Est-on plus attentif lorsque l'on répond à un francophone? Y a-t-il un Röstigraben au sein de l'office et de votre administration? Porte-t-on une plus grande attention à la réponse donnée à une intervention déposée par un conseiller aux Etats par rapport à celle déposée par un conseiller national? Ou, je fais un peu mon Calimero, vous me le permettrez, ne suis-je pas assez sérieux et n'ai-je pas la même réputation que mon collègue du Conseil national?

Je me permets de commenter techniquement l'avis que votre département a fourni. Cet avis ne tient manifestement pas compte de l'évolution de la technique. Je vais vous donner les informations que votre chef de service aurait dû trouver. Je ne me substituerai pas à lui, mais je lui donnerai les conseils suivants. D'abord, il faut lire les périodiques spécialisés dans la technique. Ensuite, je rappelle la notion de rentabilité écologique - j'insiste bien sur le terme de "rentabilité écologique": elle est annoncée par d'autres, elle existe.

Ce même office écrit dans ses publications qu'on peut assurer l'autonomie énergétique par le photovoltaïque. Bien entendu, il faut pour cela un financement; bien entendu, on connaît les problèmes techniques à résoudre. Mais la compensation saisonnière est une réalité. L'énergie produite mais non consommée immédiatement après injection du courant dans le réseau, Madame la conseillère fédérale, peut être stockée, pas obligatoirement dans des accumulateurs mais dans ce qu'on appelle dans le jargon scientifique l'énergie mécanique.

Je veux bien donner un cours sur l'énergie mécanique, mais je m'arrêterai là. Néanmoins, l'énergie mécanique est bien reconnue; on l'a d'ailleurs vulgarisée, même dans la presse. Tout simplement, on stocke cette énergie par le mouvement d'une masse. On fait monter cette masse et, quand on en a besoin, on récupère son énergie, avec un minimum de pertes parce qu'il y a très peu de frottement. Et cela au même titre qu'on peut faire de l'air comprimé.

Madame la conseillère fédérale, vos services vous ont mal renseignée: il y a des solutions techniques qui peuvent être mises en oeuvre pour garantir justement l'utilisation de cette énergie propre dans les moments où l'on en a besoin.

Je pense vous démontrer que le système administratif a une défaillance. Je ne dis pas que vous en êtes la cause, Madame la conseillère fédérale, d'autant plus que vous avez traité les deux mêmes objets. Je pourrais dire que vos six autres collègues ont participé à cette faute. Je pense que, par votre réponse aujourd'hui, vous saurez me rassurer en reconnaissant une maladresse administrative. J'espère que cette réponse incitera à apporter un soutien à ma motion et que cette histoire cocasse n'impactera pas le développement de l'énergie produite par le photovoltaïque au sein de notre administration fédérale.