Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-09-11

Wortprotokoll

Permettez-moi de constater d'emblée que les grandes lignes du projet du Conseil fédéral concernant la promotion économique 2020-2023 sont soutenues et je vous en remercie. Je vais aborder dans le détail certains instruments de la promotion économique et [PAGE 644] m'attarderai sur quelques-unes des propositions qui ont été faites.

Notre économie, nos entreprises, sont confrontées à de nombreux défis: il y a des changements structurels, la mondialisation des chaînes de valeur, des exigences croissantes de toute sorte, ou encore la numérisation, pour n'en citer que quelques-uns. Dernièrement, comme vous le savez, les perspectives se sont assombries, avec l'accroissement des tensions dans le commerce international, le renchérissement du franc suisse, le ralentissement économique de certains grands marchés et les incertitudes politiques. Et, oui, il est juste de s'en préoccuper.

Le message qui est sur votre table prévoit 373,1 millions de francs pour préserver notre économie et pour en accroître l'attrait et la compétitivité. Cela correspond à une croissance annuelle de 1,4 pour cent par rapport aux dépenses effectives prévues pour la période précédente, programme d'impulsion inclus, et ce n'est pas rien. Ce n'est certes pas suffisant, mais les millions de francs demandés ici ou là en supplément n'y changeront pas grand-chose à l'échelle du pays. J'y reviendrai lorsque nous aborderons les propositions de minorité figurant sur le dépliant.

Par contre, il y a d'autres possibilités d'action que la simple augmentation des soutiens financiers, qui sont plus efficaces pour nos entreprises et pour nos emplois. Il s'agit notamment de créer des conditions-cadres optimales pour les entreprises, il s'agit de préserver un marché du travail libéral, combiné à un partenariat social fort, il s'agit aussi d'améliorer l'accès aux marchés existants et d'en ouvrir de nouveaux. C'est ainsi que notre économie est encore aujourd'hui l'une des plus compétitives et des plus prospères. C'est également de cette manière que nous avons pu faire face, lors de précédentes périodes de ralentissement, ou même de crise, à de gros problèmes. Je pense que dans le cadre du débat que nous allons mener aujourd'hui, il est utile de s'en souvenir.

Face aux défis actuels, le soutien aux entreprises exportatrices est important; cela est vrai. A cet effet, le Conseil fédéral vous propose, cela a été rappelé par le rapporteur, 90,5 millions de francs, c'est-à-dire 6,1 millions de plus par rapport aux dépenses effectives prévues pour la période 2016-2019. Je crois qu'avec ces moyens nous pouvons apporter une aide ciblée et efficace aux petites et moyennes entreprises.

Mais, je le répète, le soutien aux exportations n'est pas la seule solution face aux défis actuels. La conclusion d'accords de libre-échange, par exemple, permet aussi, si ce n'est mieux, de tenter de contrebalancer les tendances protectionnistes de certains pays. Contre la cherté du franc suisse, de tels accords, qui permettent d'exonérer nos produits de droits de douane, apportent une plus-value.

Dans ce dossier, nous nous concentrons aussi sur le tourisme en général qui, vous le savez, est un secteur extrêmement important de notre économie, puisqu'il représente plus de 4 pour cent de l'emploi au total. C'est un secteur qui connaît de profonds changements structurels, qui a connu une longue période marquée par une baisse de la demande, entre 2008 et 2016. C'est pourquoi le Conseil fédéral avait mis en place différentes mesures pour aider le secteur du tourisme à surmonter cette période très difficile. Je peux en rappeler certaines. Plusieurs programmes d'impulsion, depuis 2009, ont été mis en oeuvre, dont l'un basé sur le marketing touristique, de 2009 à 2013. Il y a eu la révision des dispositions de la Société suisse de crédit hôtelier, en 2015, et le programme d'impulsion 2016-2019, axé sur l'offre. Depuis 2017, il est important de le rappeler, la politique fédérale du tourisme dispose aussi d'une nouvelle stratégie. Sa mise en oeuvre est suivie de près par un groupe d'accompagnement, constitué de représentants du monde de l'entreprise, des organisations touristiques, des sphères politiques et scientifiques. Les domaines et les activités prioritaires sont discutés au sein de ce groupe.

On peut relever que, grâce à une conjoncture économique favorable, le secteur touristique a connu une reprise à partir de 2017. Après des années très difficiles, on constate que le nombre de nuitées hôtelières a à nouveau progressé. Cela s'est confirmé en 2018, avec une augmentation de 3,8 pour cent des nuitées par rapport à 2017. Il semble que les chiffres progressent également en 2019. Durant le premier semestre, on constate une augmentation des nuitées de 1,5 pour cent, et de 1,4 pour cent spécifiquement dans la région alpine.

Bien sûr, ce n'est qu'un début et nous devons poursuivre ces efforts. Mais on peut constater que la compétitivité du secteur touristique s'est améliorée ces dernières années. En 2021, nous aurons un compte rendu détaillé de la stratégie touristique qui nous permettra de procéder à une évaluation et, le cas échéant, d'adapter ladite stratégie si nous le jugeons nécessaire.

C'est compte tenu de tous ces éléments que le Conseil fédéral vous propose une légère augmentation réelle des moyens pour la promotion dans le domaine du tourisme. Il s'agit de 220,5 millions de francs pour Suisse Tourisme et de 22,8 millions de francs pour Innotour. Comme l'a rappelé le rapporteur dans son exposé d'entrée en matière, et cela a été souligné lors des travaux de la commission, certaines régions de montagne sont et restent sous pression. Elles sont confrontées à un changement démographique lent et à une dynamique de croissance en dessous de la moyenne.

Ces difficultés, nous les prenons en compte. Il y a plusieurs politiques, avec de nombreux instruments et mesures en faveur des zones de montagne. La promotion économique en est un, y compris la politique régionale, mais il y a aussi la politique du tourisme ou la fourniture du service universel dans les transports, les télécommunications et la poste, par exemple. Malgré tout ceci, force est de constater que la pression sur les régions de montagne demeure et que le dépeuplement de ces régions se poursuit.

Actuellement, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) examine des mesures spécifiques, dans le cadre de la politique régionale et des moyens existants, pour pouvoir soutenir rapidement le développement économique des régions de montagne. Je rappelle d'ailleurs que, au chapitre de la Nouvelle politique régionale, la NPR, le Parlement a alloué 230 millions de francs au Fonds de développement régional pour les années 2016 à 2023.

Parallèlement à toutes ces mesures, suite au postulat du conseiller national Heinz Brand 15.3228, "Rapport sur les perspectives de développement de l'Arc alpin face à une conjoncture défavorable", j'ai demandé une analyse plus large encore des options qui sont à disposition de la Confédération pour mieux répondre aux défis des régions de montagne. Il s'agit d'analyser les conditions-cadres pour le développement de ces régions et de leur capacité. L'objectif est de trouver les conditions à créer ou à améliorer pour obtenir un meilleur effet de levier, plutôt que de saupoudrer quelques millions de francs de plus ici ou là. Un groupe d'accompagnement avec des représentants des milieux politiques, économiques et scientifiques est en passe d'être formé pour accompagner ces travaux, qui seront des travaux de longue haleine.

Un des thèmes qui a été largement discuté pendant les débats, non seulement au Conseil national, mais aussi dans la commission, c'est l'aspect de la durabilité comme principe d'action centrale pour tous les instruments de notre promotion économique. Ce principe est ancré dans les lois, les ordonnances, les contrats de prestations, et la promotion économique s'attache à trouver des solutions qui doivent permettre une utilisation efficace des ressources économiques, sociales et naturelles.

De très nombreux exemples peuvent être cités. J'en citerai trois: le soutien des infrastructures touristiques dans le cadre de la Nouvelle politique régionale, l'application systématique des instruments courants, en matière d'aménagement du territoire, du droit de l'environnement, les crédits de la Société suisse de crédit hôtelier accordés à des taux d'intérêt plus favorables aux projets qui améliorent notamment et spécifiquement la durabilité énergétique, etc.

Il convient aussi de rappeler que même si la promotion économique doit obéir aux principes du développement durable, c'est la dimension économique qui reste au coeur de son système d'objectifs. Cela a naturellement tout son sens, et c'est cohérent dans le cadre d'un message sur la promotion [PAGE 645] économique.

En conclusion, le projet qui vous est soumis aujourd'hui est équilibré. Il répond aux défis importants que doit relever notre économie. Les moyens proposés sont nécessaires, et sont jugés suffisants. Avec un plafond de dépenses de 373,1 millions de francs au total pour la période 2020-2023, les moyens croissent de 1,4 pour cent par année par rapport aux dépenses effectives prévues pour le précédent programme d'impulsion.

Je vous demande donc de soutenir ce projet, et d'en rester aux propositions du Conseil fédéral en matière de financement, lorsque vous aborderez la discussion par article.