Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-09-11

Wortprotokoll

Le délai d'attente de douze mois prévu par la mesure no 2 est nécessaire - cela a été dit, et très bien décrit, par Monsieur le conseiller aux Etats Baumann - pour que l'armée puisse étudier et, le cas échéant, mettre en oeuvre des mesures individuelles permettant aux militaires concernés de continuer à faire du service militaire. Cela peut être un changement d'incorporation, par exemple. Cette mesure permet de chercher le dialogue avec le requérant; ce n'est pas simplement un coup de téléphone; ce n'est pas aussi simple que cela. L'objectif, c'est vraiment de trouver une solution qui convienne aux deux parties et de préserver les effectifs de l'armée. La pratique montre qu'on arrive assez souvent à faire comprendre le pourquoi et la nécessité de trouver une solution. Souvent, après discussion, après négociation, les requérants contactés acceptent un changement d'affectation.

Il faut bien se rendre compte que le départ des personnes incorporées est particulièrement lourd de conséquences pour le contribuable et pour l'instruction de l'armée lorsque celles-ci ont suivi une formation de spécialiste ou de cadre, car ces formations demandent un investissement considérable en temps et en argent.

Dans la procédure de consultation, cet aspect n'a pas été mis suffisamment en évidence par ceux qui critiquent cette mesure. Je crois que l'explication de texte faite par Monsieur le conseiller aux Etats Baumann montre clairement le but et l'objectif de cette mesure, et je vous invite à soutenir la majorité de la commission et, donc, le projet du Conseil fédéral.