Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-09-11

Wortprotokoll

Merci Monsieur Rieder de votre interpellation, qui me donne l'occasion de préciser certains points. D'abord, j'aimerais clarifier l'élément suivant. Dans votre interpellation, vous parlez d'une part de la Banque asiatique de développement, qui est présidée par le Japon et d'autre part de la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures (AIIB), qui sont deux institutions différentes.

De par ma fonction de représentant de la Suisse auprès de l'AIIB, je vais essayer de préciser certains aspects clés. Premièrement, des différences existent entre le capital de garantie et le capital libéré. S'agissant de la garantie, elle est plafonnée, et les Etats membres fournissent une contribution financière en cas de situation de crise pour la banque. Seule une participation réduite est effectivement libérée et permet d'assurer les fonds propres nécessaires au fonctionnement de la banque. Si on prend le cas de l'AIIB, la part de capital de garantie dévolue à la Suisse de 706,4 millions de dollars américains, alors que la part de capital libéré est de 141,3 millions de dollars américains.

L'AIIB est appelée à jouer un rôle central en Asie, compte tenu de l'énorme déficit de financement des infrastructures. Elle promeut et finance des projets d'infrastructure durables, en particulier dans les pays les plus pauvres de la région, et elle doit contribuer à la réduction de la pauvreté et à une croissance inclusive, génératrice d'emplois dans les pays bénéficiaires.

Le SECO, en collaboration avec la DDC, supervise la participation suisse auprès de l'AIIB.

Les principes fondamentaux pour lesquels notre pays s'engage sont les suivants: la promotion d'un développement économique durable inclusif; le respect des normes environnementales, sociales et de gouvernance; le soutien d'une politique d'endettement durable et l'application cohérente et transparente des règles de passation des marchés. La Suisse défend également ces priorités par des contacts bilatéraux réguliers avec les plus hauts représentants de la banque - j'ai notamment eu l'occasion de le faire pour la première fois lors du dernier World Economic Forum à Davos.

L'AIIB est une banque de développement multilatérale, créée à l'initiative de la Chine; elle est complémentaire aux autres banques de développement. Le caractère multilatéral est l'élément central de cette institution. L'octroi des crédits et l'adoption d'éléments stratégiques sont décidés à la majorité des voix représentées. Cela signifie qu'aucun actionnaire, pas même la Chine, ne peut déterminer à lui seul le destin de l'AIIB. Cette dernière n'est pas un outil de mise en oeuvre des projets chinois ni, en particulier, de la nouvelle route de la soie - la "Belt and Road Initiative". La banque n'a pas de mandat formel avec cette dernière.

En outre, je confirme que l'AIIB n'a participé à aucun projet d'infrastructure européen et italien en particulier, que ce soit direct ou indirect. Il n'y a pas non plus d'investissements indirects.

J'ai la liste des projets soutenus et, en tout cas, aucun projet en Europe, et notamment en Italie, n'y figure. De plus, actuellement, aucune participation de ce type n'est prévue.

Enfin vous demandez, Monsieur Rieder, si la Suisse devrait s'engager dans le domaine de la reconstruction et de l'infrastructure en Europe. Dans le domaine multilatéral, ce sont principalement les institutions à dominance européenne, et là on peut citer la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - la BERD - ou la Banque de développement du Conseil de l'Europe - la CEB -, qui soutiennent le développement des infrastructures en Europe, ainsi que dans les pays environnants. La Suisse, notre pays, est aussi membre actif de ces deux institutions.

Voilà les informations complémentaires que je pouvais donner par rapport à votre interpellation. Comme j'aurai régulièrement, de par ma fonction, des contacts à ce niveau-là, je prendrai un soin tout particulier à surveiller ce qui s'y passe.