Savary Géraldine · Ständerat · 2019-09-11

Wortprotokoll

En effet, par mon refus d'entrer en matière, je souhaite exprimer, au nom de la minorité, mon opposition au projet, tant pour l'esprit qui l'anime qu'en ce qui concerne les huit mesures qui sont proposées, pour lesquelles, à chaque fois, il y a des propositions de minorité.

Quel est l'esprit de cette révision? Le rapporteur l'a expliqué: l'esprit est de considérer que, puisque l'armée n'est plus assez attractive, on va rendre inattractif le service civil. C'est un peu comme si on disait que la Suisse n'est pas assez attractive touristiquement pour la population suisse, alors on va empêcher les Suisses, administrativement, de partir en vacances dans les pays voisins, en France, en Autriche ou en Italie.

Donc, plutôt que d'améliorer l'attractivité de l'armée, le Conseil fédéral a décidé d'introduire huit mesures qui sont autant de chicaneries bureaucratiques contre des jeunes gens qui ont choisi, avec âme et conscience, de privilégier le service civil par rapport au service militaire.

Les mesures proposées, le rapporteur les a évoquées: délai d'attente de douze mois; facteur 1,5 pour les officiers et sous-officiers; interdiction d'affectation pour les médecins; aucune affectation à l'étranger; augmentation des obligations de délai ou de durée. Bref, ces mesures sont à mes yeux chicanières et disproportionnées, et leur efficacité sur les effectifs de l'armée reste encore à démontrer.

Je rappelle en outre que le service civil est un choix d'homme, volontaire et exigeant. C'est un sacrifice de temps pour ces jeunes, alors qu'ils sont à l'aube de leur vie affective, professionnelle, académique. Ils donnent de leur temps à la collectivité: 56 pour cent des activités de civiliste se font dans le domaine du social; 17 pour cent dans le domaine de la santé; 8 pour cent dans le domaine de l'agriculture. C'est à chaque fois des activités pénibles et difficiles, et ces jeunes ont choisi malgré tout d'occuper ces activités en étant civilistes.

On a comparé en commission la pénibilité reconnue. On a pu la constater, parce qu'on est allé à Davos quand il y avait le World Economic Forum; on est allé visiter les troupes, et on s'est rendu compte les uns et les autres à quel point il est difficile de surveiller le WEF par moins 25 degrés, parfois la nuit. Ces exemples sont honorables, évidemment, mais c'est aussi dur de s'occuper toute une journée de personnes âgées dans un EMS ou de handicapés. Donc le service civil, contrairement à ce que l'on entend parfois, n'est pas un service de tire-au-flanc; ce sont véritablement des prestations qui sont offertes à la collectivité et qui sont nécessaires.

Un deuxième argument justifie cette opposition: il n'y a pas de péril dans la demeure militaire. Dans le rapport 2016, on disait que les effectifs de l'armée n'étaient pas menacés si 18[NB]000 recrues par an terminaient leur instruction de base sur une durée de neuf ans. Si, en 2015, ce chiffre n'a pas été atteint, en 2016 et en 2017, le nombre de recrues a dépassé les 18[NB]000. En 2018, le nombre de civilistes a même diminué et, dans les débats, début 2019, le Conseil fédéral avait indiqué qu'il y avait 17 500 recrues. Donc, on n'est pas très loin des objectifs nécessaires pour que l'armée fonctionne. Il n'y a donc pas d'urgence à agir, et c'est pour cette raison que par exemple notre canton, Monsieur le conseiller fédéral, considère qu'il n'y a pas de nécessité d'agir.

Je plaiderais quant à moi pour attendre de voir ce qui se passe avec la mise en oeuvre du Développement de l'armée. Il y a des objectifs, et des rapports réguliers seront établis pour suivre cette mise en oeuvre. Je plaiderais aussi pour qu'on analyse l'effet des mesures prises par l'armée, parce qu'elle est en train d'en prendre pour devenir plus attractive. Car oui, c'est vrai, il faut reconnaître qu'un certain nombre de militaires quittent l'armée prématurément. Oui, c'est vrai, 350 cadres ont quitté leur fonction et renoncé à leurs responsabilités ces derniers temps. Mais c'est à l'armée de répondre à ce défi en s'ouvrant aux femmes, par exemple, et en s'adaptant aux nouveaux cursus de formation, aux nouvelles carrières, aux exigences du monde économique. C'est ce genre de défis auxquels l'armée doit faire face.

Je suis persuadée - on l'a vu à la Commission de la politique de sécurité, car on y rencontre énormément de militaires et un certain nombre de cadres - qu'au sein de l'armée, la volonté de changement et d'adaptation existe.

Il serait illusoire de penser qu'on peut de cette manière réécrire l'histoire en affaiblissant ainsi le service civil. Je pense que remettre en question la liberté de conscience, qui est à la base de notre service civil, dans ce type d'exercice législatif imposera à terme qu'il y ait un débat démocratique sur cette question. Il serait donc illusoire de penser que cette remise en question se fasse sans qu'il y ait débat, ni consultation démocratique.

Je vous invite enfin à renoncer à ce projet qui ne fait honneur ni à l'armée ni au service civil. Notre système de milice est caractérisé par l'engagement des jeunes dans le service civil, dans l'armée, dans la protection civile, des jeunes qui donnent de leur temps pour notre pays. Cet engagement mérite un meilleur débat et de meilleures propositions.

Je vous invite donc à renoncer à ce projet et, si vous décidez d'entrer en matière, à soutenir les minorités pour ce qui concerne les huit mesures proposées.