Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2019-09-12

Wortprotokoll

Les deux divergences dont nous avons à débattre concernant le projet de loi sur la protection de l'environnement (interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement) sont de nature technique.

La première a trait à l'article 35g alinéa 2. Il s'agit de remplacer "les commerçants" par "toute personne", ceci afin de rendre cette disposition conforme à l'article 2 alinéa 1 de l'ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois.

La seconde divergence porte sur l'article 60 alinéa 1 lettre r. A cette disposition, le Conseil des Etats a introduit les précisions que nous avions évoquées et soutenues lors de nos débats du 5 juin dernier.

Je vous invite donc, pour ces deux divergences, à suivre la version du Conseil des Etats.