Bauer Philippe · Nationalrat · 2019-09-17

Wortprotokoll

Nous souhaitons effectivement prendre la parole pour vous faire part des réflexions de la commission, qui l'ont conduite hier après-midi à se rallier à la décision du Conseil des Etats.

Il nous est finalement apparu que l'article 12 alinéa 1 est, dans sa quasi-totalité, inclus dans l'alinéa 2. L'alinéa 1 est une disposition relativement passive qui, je le rappelle, précise que "l'e-ID est personnelle et ne doit pas être laissée à la disposition d'un tiers". Par contre, l'alinéa 2 contient une formulation plus active, à savoir qu'il appartient au titulaire d'une e-ID de prendre les mesures pour éviter toute utilisation abusive de son e-ID. Concrètement, cela signifie que vraisemblablement les dispositions passives sont contenues dans les dispositions actives et que nous pouvons renoncer à l'alinéa 1 de manière à éviter de conserver une divergence dans ce projet de loi.

En ce qui concerne l'alinéa 2bis, nous avons souhaité là aussi nous rallier à la décision du Conseil des Etats. Nous en avons toutefois déjà passablement discuté lors de notre dernière séance et je n'y reviendrai pas.