Berberat Didier · Ständerat · 2019-09-17

Wortprotokoll

Comme vous le savez, le Conseil fédéral, en vertu de l'article 184 alinéa[NB]1 de la Constitution fédérale, a décidé de déposer officiellement la candidature de la Suisse à un siège non permanent au sein du Conseil de sécurité de l'ONU, pour la période 2023/24, auprès du groupe des Etats d'Europe occidentale et d'autres Etats, auquel la Suisse appartient.

Conformément à l'article 152 alinéa 3 de la loi sur le Parlement, l'exécutif fédéral a consulté préalablement les Commissions de politique extérieure de nos deux conseils. L'élection de notre pays au Conseil de sécurité devrait avoir lieu en juin 2022. A nos yeux, vingt ans après l'entrée de la Suisse à l'ONU, il est temps que notre pays puisse faire partie de cet organe. La campagne dure depuis huit ans et notre candidature est connue et accueillie favorablement au niveau international.

Récemment, le Conseil fédéral a reconfirmé la poursuite de notre candidature. Il est utile de préciser que les deux Commissions de politique extérieure ont été très régulièrement informées de l'état de la procédure, et la collaboration avec le Conseil fédéral, par le Département fédéral des affaires étrangères, a été d'excellente qualité, ce dont nous remercions les chefs successifs de ce département fédéral.

Suite aux discussions concernant cette opportunité très importante pour le rôle de notre pays au niveau international, la Commission de politique extérieure de notre conseil a décidé de déposer un postulat que le Conseil fédéral s'est d'ailleurs [PAGE 726] dit prêt à accepter - cela a été rappelé par le président tout à l'heure.

Ce postulat charge le Conseil fédéral de présenter, d'ici fin juin 2020, un rapport dans lequel il indiquera comment, le cas échéant, il entend impliquer le Parlement durant l'éventuel mandat de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU. Précisons d'emblée qu'il n'est pas question ici de modifier les compétences et rôles respectifs du Conseil fédéral et du Parlement en matière de politique étrangère, qui sont fixés par la Constitution fédérale et la loi sur le Parlement.

Le but de ce postulat est que le Conseil fédéral examine comment encore mieux associer, et avec quel instrument, le Parlement, notamment par ses Commissions de politique extérieure, lors de la période de deux ans durant laquelle notre pays siègera au Conseil de sécurité. Cela pourrait prendre, par exemple, la forme d'un point à l'ordre du jour de chaque séance des Commissions de politique extérieure, dans lequel le Conseil fédéral consulterait ou informerait le Parlement des grands enjeux liés au Conseil de sécurité. Il serait également envisageable que les présidents des Commissions de politique extérieure, ou des membres de ces commissions ou d'autres commissions, puissent faire partie, à certaines conditions, de la délégation présente lors de certaines séances du Conseil de sécurité. Ou enfin, que l'on crée une délégation qui serait consultée par le Conseil fédéral sur les affaires du Conseil de sécurité, y compris, pour autant que cela soit possible, les affaires urgentes.

Il ne serait d'ailleurs pas inutile que le Conseil fédéral fasse examiner comment d'autres pays membres non permanents du Conseil de sécurité ont résolu la question de l'association de leur Parlement lorsqu'ils étaient membres de cet organe de l'ONU. Bien entendu, comparaison n'est pas raison et, vous le savez, le partage des compétences entre exécutif et législatif en matière de politique étrangère peut être très différent entre les Etats.

La réponse au postulat pourrait d'ailleurs être une bonne occasion pour le Conseil fédéral de faire le point sur l'état de la procédure d'élection, à deux ans du vote pour accéder à ce conseil.

En conclusion, la commission vous demande d'accepter ce postulat.