Bauer Philippe · Nationalrat · 2019-09-17

Wortprotokoll

Si j'osais une comparaison sportive, je vous dirais que, dans le match qui oppose l'UPIC à l'Eidcom, l'UPIC gagnait devant notre conseil à l'issue de la première mi-temps, mais que finalement, à la fin du match ou durant les prolongations, l'Eidcom triomphe.

La majorité de votre commission s'est en effet ralliée à la version du Conseil des Etats, celui-ci voulant que soit créée une commission particulière pour la surveillance de l'établissement des e-ID. La majorité de la commission justifie ce retournement de situation par le fait qu'elle est convaincue qu'il convient de donner un sentiment de sécurité aux utilisateurs de l'identité électronique et que ce sentiment sera renforcé par la création d'une entité autonome extérieure à l'administration.

Le fait aussi que nous ayons étendu quelque peu la compétence du Conseil fédéral pour créer éventuellement une e-ID administrative ou de droit public - ce que nous avons voté à l'article 10 il y a quelques instants - justifie aussi, de l'avis de la commission, la création d'une entité indépendante. Il paraît en effet difficile de laisser à l'administration le soin de s'autocontrôler.

Un autre argument a aussi plaidé en faveur du ralliement à la solution du Conseil des Etats, à savoir la nécessité de boucler rapidement l'examen de ce dossier de manière à ce que l'e-ID puisse entrer en vigueur avec les avantages qu'elle devrait apporter à tout un chacun.

Vous l'avez entendu, une minorité Guhl n'est pas absolument convaincue quant au mandat confié à l'Eidcom. Elle estime aussi que les coûts seront vraisemblablement trop élevés et elle n'apprécie pas la méfiance à l'égard des organes de l'administration.

Néanmoins, par 12 voix contre 7 et 2 abstentions, votre commission vous invite à adhérer à la version du Conseil des Etats et, donc, de donner la victoire finale à l'Eidcom.