Levrat Christian · Ständerat · 2019-09-17

Wortprotokoll

Nous sommes appelés à traiter aujourd'hui une des 137 interventions parlementaires déposées par notre collègue Béglé au cours de la législature en cours - vous avez bien entendu: 137 interventions parlementaires!

Dans un effort pédagogique, votre commission s'est penchée sur cette motion qui pose une question originale, il faut le reconnaître, qui est de savoir comment nous devons traiter une motion qui est devenue obsolète par l'écoulement du temps.

Le conseiller national Béglé propose de mandater le Conseil fédéral de faire des propositions permettant de renforcer l'aide humanitaire et l'aide au développement par le biais d'une participation accrue et volontaire du secteur privé.

Le Conseil national retient l'effort consenti par la communauté internationale, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable, en vue d'impliquer le secteur privé, notamment dans le financement d'opérations de développement. Il identifie également les deux principales difficultés, à savoir les risques qu'implique un engagement du secteur privé dans les pays en crise et le manque d'infrastructures de base qui permettent à cet engagement de se faire de manière efficace. Le Conseil fédéral souligne à juste titre que, dans ces zones de crise, le secteur privé ne peut en général intervenir que si le secteur public a pris des mesures pour réduire les risques en jeu, des risques qui sont considérables au titre de ce qui a été mentionné préalablement. [PAGE 728]

Le Conseil fédéral a proposé, le 20 février 2019, d'approuver cette motion de décembre 2018. Il relève que la motion s'inscrit dans le cadre posé par le Conseil fédéral pour le message sur la coopération internationale 2021-2024. Entre-temps, le détail de ce cadre stratégique a été porté à notre connaissance. Le message précité a été envoyé de façon volontaire en consultation, du 2 mai au 23 août derniers, par le département, que je remercie d'ailleurs de cet effort. Les résultats de cette consultation sont en train d'être évalués.

Le nouveau message met plus que le précédent l'accent sur la collaboration avec le secteur privé, tant et si bien que la commission, par 7 voix contre 4, considère que les objectifs de la motion sont atteints, que l'adoption de la motion ne changerait absolument rien par rapport à son rejet et qu'elle marque le soutien à un objectif qui est déjà pris en compte et, qui plus est, est en train d'être atteint, sans que cela ait été contesté par qui que ce soit sur le plan politique dans la procédure de consultation.

Il semble qu'il ne soit pas nécessaire - c'est peut-être une réflexion qui dépasse le cadre de cette motion - d'encourager nos collègues à déposer des motions sans portée concrète, des motions qui ne font, pardonnez-moi l'expression en français, qu'enfoncer des portes ouvertes et qui, au final, ne donnent qu'un mandat fictif au Conseil fédéral. Dans un cas comme celui-ci, lorsque le Conseil fédéral est déjà en train de mettre en oeuvre une politique incontestée, il est raisonnable de rejeter les motions de ce type de façon à ne pas surcharger le Conseil fédéral par des mandats de toute sorte émanant du Parlement.

Nous vous proposons par conséquent de rejeter la motion Béglé.