Berset Alain · Bundesrat · 2019-09-17

Wortprotokoll

Je crois que vous avez eu l'occasion dans ce débat entre majorité et minorité de resituer le cadre dans lequel cette discussion a émergé en commission et les conditions qui ont conduit la majorité à adopter l'article 18b alinéa 2.

Ce que je peux dire à ce stade, c'est que cet alinéa n'a évidemment pas fait partie de la consultation, ni dans le premier projet, ni dans le second. Donc, nous n'avons pas d'idée précise des réactions en cas de consultation, mais il ne nous semble pas, en tout cas à première vue, que ce type de parrainage, pour des activités organisées par la Confédération, les cantons ou les communes, soit quelque chose de courant ou de particulièrement problématique. On n'a pas en mémoire d'éléments particuliers, sauf peut-être ce qui a donné lieu à une discussion durant l'été.

Je dois m'en remettre à la sagesse votre conseil et vous dire que si la majorité devait être suivie à l'alinéa 2, alors naturellement on profiterait du temps donné jusqu'au débat dans le second conseil pour clarifier un peu la situation, pour voir qui cela pourrait concerner, dans quel cadre et ce que cela pourrait signifier. On arrive, dans la pratique habituelle des procédures d'élimination des divergences entre les conseils, à avoir le temps de pouvoir aussi clarifier ce type de questions. Et si votre conseil devait suivre sa commission, alors à ce moment-là on pourrait engager ce travail pour avoir une situation aussi claire que possible, stable, dans laquelle on saurait de quoi on parle la prochaine fois. Aujourd'hui, ce n'est pas très clair, parce que c'est apparu dans la commission il y a environ trois semaines, et il nous faudrait maintenant un petit peu de temps.

Si c'est la minorité qui devait l'emporter, on partirait de l'idée que la question pour le moment ne se poserait plus.

Je m'en remets vraiment à la sagesse de votre conseil. Il n'y a pas non plus de position du Conseil fédéral à ce sujet, vous l'imaginez bien, puisque cela n'a fait partie ni des projets discutés au Conseil fédéral ni de la procédure de consultation.