Comte Raphaël · Ständerat · 2019-09-17

Wortprotokoll

Jean Nicot, ambassadeur de France au Portugal, n'a sans doute pas eu la meilleure idée de sa vie lorsqu'il a introduit le tabac à la Cour du roi de France afin de soigner les migraines du fils de Catherine de Médicis. Aujourd'hui, les méfaits du tabac pour la santé sont connus; on soigne les migraines différemment. Et nous devons nous saisir de ce problème de santé publique avec fermeté.

Dans tout ce débat, il s'agit à mes yeux de distinguer clairement entre la production et la consommation. Le tabac est un bien légal, il est donc normal de pouvoir en produire aux conditions fixées par la loi. On pourrait interdire ce produit, nous avons dans l'histoire interdit certains produits pour des raisons de santé publique: pensons à l'absinthe, interdite par la Confédération.

L'interdiction de production est une atteinte extrêmement grave à la liberté économique; cela conduit à la disparition d'un secteur économique - en tous les cas au niveau légal -, avec des risques de création d'un marché noir. Ici, nous ne parlons pas du tout de cela, nous ne parlons pas d'interdiction de la production. La production pourra toujours se faire dans notre pays. Mais parallèlement à la production, il y a la consommation.

Et en matière de consommation, ce ne sont pas les intérêts économiques qui sont prépondérants, mais c'est la santé publique qui doit guider notre action.

Il y a un grand débat aujourd'hui qui tourne autour de la publicité - vous me permettrez de mentionner ce point dans le débat d'entrée en matière, cela m'évitera de devoir le faire par la suite lors de la discussion par article.

La publicité vise deux buts. Tout d'abord, elle vise à permettre au consommateur de choisir entre différents produits. Mais elle vise également, il ne faut pas être naïf, à augmenter la taille du marché, à faire en sorte que des personnes deviennent des consommatrices et des consommateurs de tabac. Naturellement, ce dernier but entre clairement en contradiction avec les buts de santé publique.

Certains disent que l'interdiction de la publicité viole la Constitution et ne respecte pas le principe de proportionnalité. Je ne partage pas cette opinion. Certes le tabac est légal, mais ses effets sur la santé publique sont absolument catastrophiques. Le tabagisme est l'une des pires épidémies au niveau mondial. Cela justifie donc des mesures fortes. L'interdiction de la publicité est certes une atteinte à la liberté économique, mais le problème de santé publique est tel qu'une interdiction de publicité paraît tout à fait proportionnée.

Certains prétendent qu'une interdiction de la publicité pour le tabac pourrait pousser à créer d'autres interdictions, par exemple pour les produits sucrés, pour les denrées riches en graisse ou pour l'alcool. Mais le tabac ne peut pas être comparé à ces différents produits. Quelle que soit la consommation de tabac que l'on ait, le tabac est nocif pour la santé. Il n'y a pas de consommation du tabac raisonnable, qui n'aurait pas de conséquence négative sur la santé. Ce n'est pas le cas des autres produits que j'ai énumérés. Consommer du vin de manière raisonnable ne pose pas de problème pour la santé, surtout si c'est du vin neuchâtelois, qui est d'excellente qualité. Le vin a même, consommé raisonnablement, un certain nombre de vertus positives. Le sucre, c'est la même chose. Il est indispensable de consommer du sucre, c'est l'excès de consommation qui pose problème pour la santé. Dans le cas du tabac, ce discours ne peut pas être tenu, car toute consommation de tabac est en soi excessive.

Ceux qui luttent pour la publicité en faveur du tabac livrent un peu un combat d'arrière-garde. Pendant des années, il y a eu de grands débats sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Les défenseurs du tabac criaient à la mort de la liberté. Aujourd'hui, l'interdiction de fumer dans les lieux publics est entrée dans les moeurs, et personne ne propose sérieusement de revenir en arrière. Je pense qu'il en ira de même pour l'interdiction de la publicité pour le tabac. Aujourd'hui, on en fait un grand débat, mais dans vingt ans, ce sera sans doute une réalité et vraisemblablement une évidence. Il ne sert donc à rien, à mes yeux, d'aller à l'encontre de l'histoire.

Enfin, j'aborderai un dernier point qui concerne les coûts de la santé. L'une des principales préoccupations des Suisses, c'est la question des coûts de la santé. Chacun y va de sa recette pour contenir l'augmentation des primes. Le tabagisme a, on ne peut le contester, un coût financier, mais également un coût social et humain extrêmement important. Si nous pouvons, par des mesures visant le tabac, apporter une petite contribution à la diminution des coûts de la santé, où à leur maîtrise, alors nous devons le faire. Et si nous pouvons diminuer les souffrances sociales et personnelles que le tabagisme entraîne, en évitant que des jeunes soient invités à commencer à la cigarette, qu'elle soit traditionnelle ou électronique, alors, là aussi, nous devons le faire.

Pour moi, cette loi doit être l'occasion de mieux protéger notre jeunesse. Si nous devions avoir un seul but, un seul objectif commun dans notre conseil, c'est celui d'éviter que des jeunes commencent à consommer du tabac. Une grande partie des fumeurs commencent à fumer avant d'atteindre l'âge de la majorité; c'est donc là que nous pouvons prendre des mesures efficaces sur le long terme.

C'est la raison pour laquelle je vous invite bien évidemment à entrer en matière sur le projet de loi qui vous est proposé et à voter, partout où il y aura des votes, en faveur des propositions les plus ambitieuses et garantissant, dans la plus grande mesure, la santé publique.