Moret Isabelle · Nationalrat · 2019-09-17

Wortprotokoll

Dans un premier temps, le 4 mai 2018, la majorité du Bureau a décidé de donner suite à cette initiative parce qu'elle approuvait son orientation générale. Il lui semblait en effet évident que l'initiative contribuait au processus de démocratisation visé. Parallèlement, nous avons étudié le projet de coopération technique parlementaire qui est mené conjointement avec le DFAE. La Délégation administrative du Parlement a approuvé le rapport sur les quatre premières années de projet et estimé qu'il serait souhaitable de poursuivre les activités prévues dans le cadre du projet de manière pérenne dès 2020. Lors de l'examen du budget 2020, sur lequel le Parlement se penchera pendant la session d'hiver 2019, vous aurez l'occasion de vous prononcer sur les montants en lien avec ce projet.

Le Bureau du Conseil des Etats a refusé de donner suite à l'initiative parlementaire, estimant qu'il était plus judicieux de poursuivre le projet de coopération technique parlementaire parce qu'il coûte moins cher, est plus efficace et ne nécessite pas de modification de la base légale.

Le 17 mai 2019, notre Bureau s'est rallié à la décision du Bureau du Conseil des Etats visant à poursuivre sur la voie proposée par la Délégation administrative, à savoir la poursuite du projet de coopération technique parlementaire qui est plus efficace et qui ferait double emploi en cas de mise en oeuvre de l'initiative parlementaire 17.458, à laquelle nous vous proposons donc de ne pas donner suite.