Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-09-18

Wortprotokoll

Je serai très bref, puisque les rapporteurs ont déjà largement évoqué cette question.

Les nouvelles conditions qui figurent dans le projet de loi donnent au Conseil fédéral toute la flexibilité requise pour prolonger, si nécessaire, la durée maximale de perception de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. Il faut relever aussi que la majorité des cantons soutient cette façon de procéder, et l'instrument, qui est cette indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, peut ainsi, du point de vue du Conseil fédéral - et comme cela a aussi été bien démontré par les rapporteurs -, correctement déployer ses effets préventifs. Nous estimons que notre proposition est meilleure que celle de la minorité.

C'est pour ceci que nous vous demandons de suivre la majorité de la commission et, ainsi, le Conseil fédéral.