Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-09-18

Wortprotokoll

L'égalité des chances dans le système de formation revêt une très grande importance. Un système éducatif performant permet à toute personne de développer pleinement son potentiel en fonction de ses aptitudes et de ses dispositions, d'avoir les mêmes chances, et garantit le droit à l'égalité de traitement.

La sélectivité sociale n'est que l'un des aspects qui influe sur l'égalité des chances, étant donné que les individus peuvent également subir une inégalité de traitement en [PAGE 1649] fonction d'autres critères - le sexe, l'origine, etc. Pour autant, elle n'en mérite pas moins une attention toute particulière.

Le Conseil fédéral abordera ce thème dans le message FRI 2021-2024 et proposera des mesures relevant de ses compétences et en se basant sur des travaux préliminaires effectués en collaboration avec les partenaires concernés. Là où la Confédération peut agir, nous sommes déjà actifs. Par exemple, la Confédération a lancé un programme de "case management" pour la formation professionnelle, qui prévoit un accompagnement individuel pour les adolescents des dernières années de l'école obligatoire jusqu'à l'obtention d'une qualification professionnelle. Le programme de "case management" a été introduit avec le soutien de la Confédération dans tous les cantons.

Certains domaines importants, où des mesures mériteraient d'être prises en faveur de l'égalité des chances, ne relèvent cependant pas de la compétence de la Confédération, ou ne font pas partie des messages FRI, comme par exemple l'encouragement de la petite enfance ou les programmes cantonaux d'intégration.

Une évaluation régulière et, surtout, multidimensionnelle de l'égalité des chances dans le système FRI suisse est essentielle pour la définition d'éventuelles mesures. Ainsi, le rapport sur l'éducation en Suisse présente des faits centraux, scientifiquement fondés, sur la question de l'"équité". Dans le cadre du rapport 2022 sur l'éducation en Suisse et des rapports qui suivront, il s'agira en outre de mieux exploiter le potentiel des analyses relatives à l'égalité des chances et à la sélectivité sociale.

En conclusion, le Conseil fédéral estime que la Confédération a pris, dans la limite de ses compétences, les mesures propres à garantir l'égalité des chances dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation. Les mesures jugées appropriées seront prolongées et, au besoin, intensifiées dans le cadre du prochain message FRI.

Le Conseil fédéral considère donc que l'objectif de la motion est atteint et il vous propose de suivre la proposition de la minorité Herzog et de rejeter la motion.