Nicolet Jacques · Nationalrat · 2019-09-18

Wortprotokoll

La motion de la Commission des finances intitulée "Mesure de l'efficacité dans le domaine FRI" évoque un poste important du budget de la Confédération, puisque le budget accordé à la formation, à la recherche et à l'innovation représente 10 pour cent de ce dernier. Rappelons que, pour les années 2017 à 2020, le crédit budgétaire demandé s'élevait, lui, à quelque 26 milliards de francs. Ces dernières années, les propositions faites dans le cadre de l'examen du budget de la Confédération ont donné lieu à des discussions relativement musclées, les discussions portant notamment sur les moyens financiers engagés et, plus rarement, sur les mesures envisagées.

La motion charge le Conseil fédéral de mettre en place un modèle permettant de mesurer l'impact et l'efficience des ressources financières utilisées ainsi que de définir les mesures envisagées pour le message FRI 2021-2024. Un rapport annuel sur les résultats obtenus devrait être présenté au Parlement en même temps que les comptes. L'analyse d'impact [PAGE 1645] devrait être réalisée en collaboration avec un organe indépendant de la Confédération, qui pourrait par exemple être le Centre de recherche sur l'économie de l'éducation.

La majorité de la commission veut, avec cette motion, mesurer l'impact des moyens investis et des mesures prises dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation. La commission souhaite que le prochain message FRI soit rédigé de telle sorte que les indicateurs soient déjà définis dans le message. Sachant que ce message est en cours de rédaction, cette motion arrive au bon moment.

Le dépôt de cette motion de commission a été décidé par 18 voix contre 5 et 2 abstention; la majorité de la commission vous demande de l'adopter.