Levrat Christian · Ständerat · 2019-09-18

Wortprotokoll

Je peux comprendre la réaction de mes préopinants suite à la discussion que nous avons eue lundi dernier, mais il me semble que la frustration née d'une décision tout compte fait légitime de notre conseil ne devrait pas conduire à remettre en question les principes de sérénité et de sérieux qui président, en général, aux discussions de notre conseil.

D'abord, ce projet n'a strictement rien à voir avec la question de l'imposition des couples. Nous sommes en train de débattre d'un projet de loi qui traite des frais de garde des enfants, et la proposition soutenue aujourd'hui par une majorité de la commission vise une augmentation de la déduction fiscale pour frais de garde des enfants. Lorsque nous parlons de fiscalité des couples, nous parlons aussi bien de la fiscalité des couples avec que sans enfant, des couples mariés ou des couples concubins; il s'agit donc de quelque chose d'assez différent.

Ensuite, je suis très surpris de voir des membres de notre conseil défendre une proposition qui émane du plénum du Conseil national, une proposition individuelle d'un membre du Conseil national qui n'a fait l'objet d'aucune consultation, et dont l'acceptation entraînerait des pertes fiscales importantes pour les cantons et des pertes fiscales de 350 millions de francs pour la Confédération. Je suis depuis fort longtemps membre de la Commission des finances, du Conseil national d'abord, de notre conseil ensuite, et c'est la première fois que je vois une proposition individuelle être susceptible d'engendrer des pertes fiscales de cette importance.

J'en appelle à votre conscience de sénateurs, de législateurs; j'en appelle à toute la responsabilité dont vous avez fait preuve, vous précisément, durant ces dernières années en matière fiscale. Notre conseil a toujours été l'endroit où les excès du Conseil national sur le plan fiscal étaient corrigés. Il est aujourd'hui assez étonnant de voir qu'en réaction à [PAGE 775] une décision qui nous déplaît, mais que finalement la majorité de ce conseil avait bien le droit de prendre lundi dernier, nous jetions tous les principes qui font la qualité de nos débats par-dessus bord, pour une action qui ressemble plus à du hooliganisme politique qu'à une oeuvre législative.

Selon moi, il faut être beaucoup plus sérieux lorsque l'on traite de ces affaires. La période préélectorale ne justifie pas tous les excès. Lorsque l'on s'apprête à disposer de 350 millions de francs d'argent public, le moins que l'on puisse faire, c'est d'organiser une procédure de consultation correcte, c'est de demander l'avis des cantons concernés au premier chef, et c'est de le faire de manière correcte sur le plan législatif et non pas en détournant un projet de loi qui n'a rien avoir avec cette proposition pour y faire figurer des déductions qui peuvent être discutées, mais qui doivent l'être dans un cadre qui est celui de notre oeuvre législative.

Je suis très surpris de la position de la majorité de la commission. Elle me paraît peu correspondre à l'esprit de notre conseil, peu correspondre à notre mission et à celle qui nous est donnée par la population.

Je vous invite à suivre la minorité, et à confirmer l'option que nous avons prise lundi dernier.