Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2019-09-18

Wortprotokoll

Nous devons aujourd'hui nous prononcer sur le renouvellement d'un crédit-cadre pour les années 2020 à 2023 pour les trois centres de Genève que sont le Centre de politique de sécurité, le Centre international de déminage humanitaire et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées.

La Confédération a créé les trois centres de Genève entre 1995 et 2000, après la fin de la guerre froide, afin d'apporter un appui à la communauté internationale pour contribuer à un ordre international pacifique. Ils sont rapidement devenus des centres d'excellence mondialement reconnus. Aujourd'hui, les objectifs initiaux des centres de Genève sont toujours valables. L'engagement en faveur de la politique de paix et de sécurité est une priorité de la politique extérieure de la Suisse et, en même temps, une condition sine qua non pour la sécurité de la Suisse.

Le Centre de politique de sécurité emploie 68 collaborateurs et assure la formation continue de cadres dirigeants internationaux civils et militaires. La formation porte sur la gestion des crises, que ce soit dans le domaine médical ou dans celui de la sécurité, ou qu'il s'agisse de crises géopolitiques ou autres. Il y a un avantage évident à ce que les pays soient à même de gérer eux-mêmes les crises sur leur terrain, ce qui permet de diminuer le risque de guerres et également les mouvements de fuite vers l'Europe.

Le Centre international de déminage humanitaire occupe 65 collaborateurs. Il développe de nouvelles approches en matière de déminage et de nouvelles normes pour des actions antimines dans les zones urbaines afin de diminuer le [PAGE 1657] nombre de victimes causées par ces armes. Ces nouvelles techniques sont actuellement utilisées en Irak, en Syrie et au Yémen pour améliorer la qualité du déminage.

Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées est composé de 170 collaborateurs. Sa mission est de prévenir les conflits et de consolider la paix. Il collabore avec toutes les forces appartenant au secteur de la sécurité intérieure et extérieure d'un Etat pour assurer le respect de la légitimité démocratique et des droits de l'homme. Il agit également comme partenaire de la stratégie anticorruption des gouvernements en proposant une formation portant sur l'intégrité et l'éthique.

En 2017, une évaluation externe a été effectuée et a confirmé l'excellente réputation des trois centres en tant que leaders internationaux dans leurs domaines.

La demande de services n'a cessé d'augmenter ces dernières années et les trois centres sont de plus en plus actifs au niveau international. La Confédération souhaite donc que ces trois centres soient de plus en plus financés par des fonds de tiers. Il est ainsi prévu que 25 pour cent des fonds proviennent de tiers pour le Centre de politique de sécurité, contre 15 pour cent actuellement. Pour le Centre international de déminage humanitaire, l'apport de tiers devrait atteindre 35 pour cent au lieu de 25 pour cent actuellement. Enfin, pour le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées, l'apport de tiers devrait être de 50 pour cent au lieu de 45 pour cent.

Les pays qui partagent nos valeurs sont les principaux contributeurs tiers, particulièrement l'Allemagne et la Suède. Le défi est de convaincre des pays qui nous sont moins proches de soutenir financièrement ces trois centres pour garantir la durabilité de leur financement.

Le crédit-cadre octroyé pour ces trois centres depuis 2002, à raison de durées à chaque fois de quatre ans, expire à fin 2019. La Confédération souhaite poursuivre son soutien à ces trois centres et soumet donc au Parlement un nouveau crédit-cadre de 128 millions de francs, soit 4 millions de plus que le montant figurant au budget. Le DFAE a décidé de compenser cette somme à l'interne.

Pour le groupe socialiste, il s'agit là du seul bémol de ce projet. En effet, au vu du volume d'argent mis à disposition du DDPS, il serait plus logique que ce soit ce département qui effectue la compensation et non pas le DFAE, au détriment de crédits utiles à la coopération et au développement.

Le Conseil des Etats a accepté ce crédit-cadre à l'unanimité en juin dernier.

Les discussions en commission, comme cela a déjà été expliqué par les rapporteurs, ont conduit à proposer deux concepts de financement pour ces trois centres: soit un crédit global comme jusqu'à ce jour, soit trois crédits différents, un par centre.

Le crédit global est à nos yeux la solution la plus claire et la moins bureaucratique. Nous soutenons donc la position du Conseil fédéral et du Conseil des Etats, défendue par les minorités III (Seiler Graf) de la Commission de la politique de sécurité et (Gysi) de la Commission des finances, consistant à accorder un crédit-cadre de 128 millions de francs et vous proposons de ne pas soutenir les minorités qui souhaitent fractionner ce crédit.

Il est important de relever que la Confédération dispose de possibilités pour effectuer des contrôles et une surveillance de l'utilisation de ce crédit-cadre et aussi bien le DFAE que le DDPS sont représentés au sein du comité de pilotage qui définit les objectifs à atteindre.

L'engagement de ces trois centres en faveur de la politique de paix et de sécurité est une priorité de la politique extérieure de la Suisse et, comme cela a déjà été dit, une condition sine qua non pour la sécurité de la Suisse.

En conclusion, au vu de l'importance en termes d'image pour la Suisse et de la reconnaissance internationale de ces trois centres, le groupe socialiste soutient sans réserve le crédit-cadre proposé.