Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2019-09-18

Wortprotokoll

Le présent postulat a été discuté en commission lors du traitement du crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial pour la période 2019-2022, que notre conseil a accepté lors de la session de mars. Par ce postulat, le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité d'intégrer sur le plan institutionnel et opérationnel le Fonds vert pour le climat dans le crédit-cadre en faveur de la protection de l'environnement mondial. Le Conseil fédéral est également chargé d'étudier la manière dont ce crédit-cadre pourrait être augmenté de manière à ce qu'il puisse garantir à l'avenir des contributions à la reconstitution du Fonds vert pour le climat, si possible selon le principe du pollueur-payeur.

Le Fonds vert pour le climat a été créé en 2010. Il finance des projets dans les pays en développement et joue un rôle croissant. Son importance a encore été confirmée en 2015 dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat. Il est appelé à fonctionner comme un instrument de conduite opérationnelle du mécanisme de financement des politiques climatiques au niveau international. Le règlement lié à l'Accord de Paris adopté par la suite à Katowice a établi que le fonds serait un des acteurs principaux parmi les fonds multilatéraux dans le domaine du financement climatique international. A terme, il servira à drainer une partie importante des transferts multilatéraux des pays industrialisés en direction des pays en développement. Les montants évoqués s'élèvent à 100 milliards de francs par an. Jusqu'ici, la Suisse n'a soutenu le Fonds vert pour le climat qu'une seule fois, sous la forme d'un financement de départ, à hauteur de 90 millions de francs sur trois ans, sur un financement total, à l'échelle mondiale, de plus de 10 milliards de francs.

Comme dans le cadre du Fonds pour l'environnement mondial, la Suisse est représentée au conseil exécutif du Fonds vert pour le climat et peut donc aussi influencer sa politique. Selon le Conseil fédéral, qui répondait en 2017 à l'interpellation 17.3937 sur le sujet, "l'engagement du Fonds vert pour le climat en faveur du renforcement de la capacité d'adaptation et de la résilience des pays et des populations les plus vulnérables est d'une importance capitale". En effet, le fonds alloue la moitié de ses ressources à des projets d'adaptation, dont 50 pour cent vont aux pays les plus démunis, le plus souvent en Afrique, ou à de petits Etats insulaires.

Les moyens nécessaires à la première contribution de la Suisse au Fonds vert pour le climat ont pu être fournis grâce à la flexibilité du crédit-cadre lié à la coopération Sud. Cependant, le Conseil fédéral envisage de verser à partir de 2021, au titre de financement en faveur du climat, des contributions annuelles de 450 à 600 millions de francs. Une partie importante de ces versements devrait être attribuée au Fonds vert pour le climat. On ne sait pour le moment pas encore quelle sera l'origine de ce financement ni la manière dont les sommes en question parviendront au fonds.

A terme, le Fonds vert pour le climat est appelé à devenir le principal acteur du financement international en faveur du climat. Il devrait ainsi remplacer le Fonds pour l'environnement mondial dans ce domaine. Dès lors, il a paru justifié de prendre en considération ces deux instruments ensemble, du point de vue institutionnel comme du point de vue opérationnel. Cela permettrait notamment d'effectuer le financement et la reconstitution du Fonds vert pour le climat selon les mêmes mécanismes - qui ont déjà fait leurs preuves - qui s'appliquent au crédit-cadre destiné au Fonds pour l'environnement mondial. Je rappelle que notre conseil a largement accepté en mars dernier, par 130 voix contre 65, le dernier [PAGE 1670] crédit-cadre alloué au Fonds pour l'environnement mondial, concernant la période allant de 2019 à 2022.

Lors des discussions en commission, les échanges sur ce postulat ont été relativement brefs. Il est apparu à la majorité des membres de la commission qu'un postulat sur le traitement concomitant du Fonds vert pour le climat et du Fonds pour l'environnement mondial permettrait d'évaluer dans quelle mesure nous pourrions simplifier et rendre plus transparents les processus complexes liés au financement climatique international. La possibilité évoquée dans le postulat d'augmenter le crédit-cadre pour garantir les moyens nécessaires à la reconstitution du Fonds vert pour le climat, si possible selon le principe du pollueur-payeur, a toutefois suscité des questions.

A l'issue de la discussion, le postulat a été accepté, par 11 voix contre 10 et 2 abstentions. Au nom de la commission, je vous recommande de faire de même afin de nous permettre d'analyser les moyens de simplifier les processus décisionnels et opérationnels liés au financement de ces deux organismes et de permettre à la Suisse d'assumer ses responsabilités de manière plus efficace en matière de financement international en faveur du climat.