Français Olivier · Ständerat · 2019-09-19

Wortprotokoll

Pour ma part, je n'étais pas très enthousiaste face à la proposition faite au sein de notre commission, bien que dans notre commission et au Conseil national la nécessité d'assurer le financement du contournement d'Oberburg a été reconnue.

Je rappelle quand même comment fonctionne le mécanisme. Le mécanisme fonctionne d'abord sur la base du projet de loi présenté par le Conseil fédéral le 2 décembre 2005 (05.086), qui fixe des règles très strictes; c'est une procédure qui est relativement longue et qui vise à assurer le déblocage des moyens financiers par le Parlement. C'est un processus constant.

Pour l'analyse complète de l'annexe 1, comme l'a dit Monsieur Luginbühl, cela va prendre du temps: on sera au plus tôt en 2022, voire en 2023. Or, il est clair que le besoin existe et que le canton de Berne doit pouvoir engager les différentes études et travaux. Si on reste dans le même état d'esprit, il y a la proposition faite dans notre commission d'utiliser l'argent disponible. Mais il faut prendre l'argent disponible des projets antérieurs qui n'ont pas été réalisés et non l'argent des projets qui figurent sur l'annexe 1.

On sait que certains projets ont été abandonnés - le rapport qui nous a été donné en témoigne. Dès lors, des fonds qui avaient été libérés par le Parlement sont disponibles et peuvent être redistribués par l'administration, avec l'agrément de Madame la conseillère fédérale Sommaruga. Ce mécanisme est possible. [PAGE 786]

J'ai l'impression que le texte figurant à l'article 3 alinéa 3 - "Si les moyens prévus pour les projets d'agglomération figurant dans l'annexe à l'alinéa 1er ne sont pas entièrement utilisés" - n'est pas correct.

Pour ma part, je ne sais pas comment il faudrait le rédiger, car il s'agit d'éléments relativement techniques et juridiques; sans doute qu'une solution pourra être trouvée lors de la Conférence de conciliation. Le bilan comptable des projets d'agglomération doit mentionner les montants qui n'ont pas été utilisés - on sait que des fonds n'ont pas été utilisés.

A partir de là, Madame la conseillère fédérale Sommaruga, avec son administration, peut dire aux responsables de projet qu'il y a de l'argent à disposition, et qu'ils peuvent aller de l'avant au rythme tel que défini dans le projet d'agglomération.

Chers collègues, je ne peux pas vous dire quelle proposition il faut voter; je n'en sais strictement rien. Mais en tout cas, si on veut continuer à suivre notre ligne, on ne peut pas soutenir la proposition Luginbühl; toutefois je donne raison à Monsieur Luginbühl en ce qui concerne le temps nécessaire à l'analyse.

Notre proposition est imparfaite et devrait être corrigée, afin de s'assurer que ces moyens soient disponibles sur la base des fonds qui sont dans les projets d'agglomération de première et deuxième génération.

Dès lors, je ne sais plus trop quoi vous proposer.

Ni l'une ni l'autre des variantes ne fonctionne. Peut-être que Madame la conseillère fédérale peut nous donner une piste sur le texte exact que l'on devrait adopter pour garantir la réalisation du contournement d'Oberburg, que l'on veut réaliser, certes, mais dans les mêmes délais que ceux prévus dans le projet d'agglomération de troisième génération. Ce projet doit être réalisé sur la base de fonds qui sont déjà disponibles - j'insiste bien sur le fait qu'ils sont disponibles - et qui sont prévus dans les projets d'agglomération de première et deuxième générations.

Voilà, je soulève un problème qui, peut-être, aurait dû être traité en commission. Mais la discussion à ce sujet a duré très peu de temps et on ne nous a pas donné le temps de réflexion nécessaire à une analyse plus subtile du texte qui nous a été proposé en son temps par Monsieur Engler.