Berberat Didier · Nationalrat · 2000-03-16

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous demande de soutenir la proposition de minorité, qui prévoit de rejeter la motion de la CER-CN concernant le droit de timbre de négociation sur les titres.

Comme Mme Fässler et Mme Koch l'ont exposé tout à l'heure, si le droit de timbre de négociation sur les titres dans les secteurs menacés d'émigration à l'étranger devait être supprimé, il est fondamental pour notre groupe que la perte de recettes, qu'on chiffre à environ 500 millions de francs par an, soit compensée entièrement.

Je m'étonne que le Conseil fédéral ait changé de doctrine, car jusqu'à présent l'exécutif, dans nombre de rapports et de messages, a toujours affirmé que toute baisse de recettes devait être compensée entièrement. Le Conseil fédéral a changé d'avis. Il nous dit maintenant que jusqu'à 500 millions de francs de pertes, on ne bouge pas. C'est seulement à partir de 500 millions de francs qu'on prend des mesures, ce qui constitue, vous l'admettrez avec moi, un dangereux virage sur l'aile à 180 degrés.

Avec ce que l'on doit bien appeler la tactique du salami, on érode donc progressivement l'imposition représentée par les droits de timbre, qui rapporte annuellement à la Confédération 2 milliards de francs. Je regrette également que, sous la pression des banques, le Conseil fédéral et M. Villiger se résignent. Ainsi, on doit bien constater que, dans cette salle, les banques font la loi et peuvent décider quasiment librement des sommes qu'elles acceptent de payer au fisc.

Je vous rappelle que le groupe socialiste est prêt à entrer en matière pour autant qu'il y ait compensation. Une piste existe puisque l'on pourra introduire un impôt sur les dépôts dont on a parlé tout à l'heure; ces dépôts s'élèvent à un peu plus de 400 milliards de francs dans notre pays. Donc 0,1 pour mille d'impôt sur les dépôts permettrait d'arriver à peu près aux 500 millions de francs que l'on perdrait. S'il n'y a pas de compensation, comme Mme Koch vous l'a dit, nous irons jusqu'au référendum, tant il est vrai qu'il sera à notre sens scandaleux de faire un cadeau de 500 millions aux milieux financiers, alors que dans ce pays, beaucoup de gens ont des problèmes financiers et sociaux graves.

Enfin, si nous arrivions à une solution avec compensation, nous sommes tout à fait disposés à adopter rapidement une loi turbo, afin de faire entrer en vigueur le plus rapidement possible la modification de la loi sur les droits de timbre, peut-être par exemple l'année prochaine déjà. Si, par contre, on n'arrive pas à trouver de solution, nous nous battrons jusqu'au bout. La procédure sera longue puisqu'il y aura un paquet global, et nous gagnerons en référendum.