Page Pierre-André · Nationalrat · 2019-09-19

Wortprotokoll

A l'issue du débat sur la modification de la loi sur la chasse lors de la première semaine de session, il subsistait deux divergences. C'est la raison pour laquelle une Conférence de conciliation a été organisée; elle s'est tenue hier matin.

La première divergence concerne l'article 4. Lors de notre séance plénière, nous avons adopté la version du Conseil fédéral mais en abrogeant l'alinéa 3. Afin de trouver une solution, la majorité des participants à la Conférence de conciliation vous propose d'adopter la version du Conseil des Etats, c'est-à-dire d'en rester au droit en vigueur. Cette solution permet d'éviter de la bureaucratie inutile. Par 16 voix contre 9, la Conférence de conciliation a décidé d'adhérer à la décision du Conseil des Etats. Au nom de la Conférence de conciliation, je vous propose d'entériner sa décision.

La deuxième divergence, à l'article 7a, concerne la régulation des espèces protégées. Le point sensible est la régulation du loup. Lors de nos débats de la première semaine de session, nous avons décidé de maintenir la régulation du loup. La Conférence de conciliation propose de se rallier à la décision de notre conseil à cet article. Le maintien de la régulation du loup permettra, en cas de problèmes graves, de gérer le nombre de ces animaux qui n'ont plus de prédateurs. C'est par 16 voix contre 9 et 1 abstention que la Conférence de conciliation a pris sa décision. Je vous propose, en son nom, de confirmer le vote intervenu à la dernière séance où nous avons débattu ce sujet.

Lors du vote sur la proposition de conciliation, la Conférence de conciliation a validé ses deux choix par 18 voix contre 8.

Le Conseil des Etats a traité cet objet en début de matinée et a confirmé le résultat de la Conférence de conciliation, par 25 voix contre 8 et 3 absentions. Je vous invite à en faire de même.