Berberat Didier · Ständerat · 2019-09-19

Wortprotokoll

Je ne souhaite pas revenir sur la question abordée par le président et rapporteur, qui a trait aux propositions de la majorité et de la minorité, mais je souhaite plutôt poser une question de portée plus générale à Monsieur le conseiller fédéral Berset au sujet des expertises.

Vous le savez, Monsieur le conseiller fédéral, nous avons fait une très mauvaise expérience avec une entreprise appelée Corela - il faut la citer, puisque de toute façon la presse a cité ce nom -, qui s'est comportée de manière tout à fait contraire à l'éthique en matière d'expertises. Dans la modification de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales, quelles mesures peut-on prendre pour éviter que ce genre d'expertises - ou plutôt de non-expertises, mais qui sont néanmoins facturées - se reproduisent? Quelles sont les mesures qui seront prises pour faire en sorte que si une [PAGE 806] entreprise, un cabinet d'expertises, se comporte mal, les autorités cantonales soient également mises au courant?

Le problème qui s'est notamment posé avec Corela, c'est que même si la Confédération ne donnait plus de mandats à cette entreprise, un certain nombre de tribunaux cantonaux ont continué de lui attribuer des mandats lorsque des recours étaient déposés dans le cadre de litiges en lien avec les assurances sociales, ce qui a posé un réel problème. Comment fait-on pour s'assurer que les informations soient coordonnées et pour éviter qu'un organe cantonal continue d'avoir recours à une telle entreprise, alors que celle-ci n'est plus agréée par la Confédération?