Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2019-09-19

Wortprotokoll

Une sur cinq: c'est la part de femmes qui, en Suisse, ont subi des actes sexuels non consentis au moins une fois dans leur vie. Et 12 pour cent d'entre elles ont déjà eu un rapport sexuel contre leur volonté. C'est ce que révèle une récente enquête représentative de l'institut GFS Berne, mandaté par Amnesty International.

Ces résultats, d'une ampleur choquante, appellent à agir pour renforcer la prévention des violences sexuelles, le soutien et la protection des victimes, ainsi que les poursuites pénales à l'encontre de leurs auteurs. Ces différents axes d'intervention correspondent aux exigences posées par la Convention d'Istanbul, la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, entrée en vigueur en Suisse en avril 2018.

Mais pour agir efficacement, encore faut-il connaître. Sachant que seules 8 pour cent des femmes interrogées victimes de violences sexuelles ont porté plainte auprès de la police, les statistiques policières de la criminalité ne montrent que la pointe de l'iceberg. Et si ces statistiques précisent le nombre de plaintes déposées et de jugements rendus, elles ne permettent pas d'appréhender l'importance des violences sexuelles en Suisse et ne sont pas encore conformes à l'article 4 de la Convention d'Istanbul. Il n'est ainsi pas possible de savoir combien de procédures sont classées, pour quelles raisons, ni à quelle fréquence des acquittements sont prononcés et pour quels motifs. Il n'existe pas non plus d'évaluation systématique des besoins des victimes de crimes sexuels violents fondés sur des enquêtes réelles menées auprès de ces dernières. La diversité des victimes en termes d'âge, de santé, d'identité et d'orientation sexuelle n'y est pas non plus recensée, alors que l'article 4 de la Convention d'Istanbul exige que les dispositions de ladite convention, y compris la collecte des données et la recherche, s'appliquent de manière non discriminatoire.

Quant au sondage suisse de sécurité évoqué par le Conseil fédéral, réalisé pour la dernière fois en 2015, il ne fournit pas non plus de données complètes sur toutes les formes de violences sexuelles commises en Suisse au sens de l'article 11 de la convention.

Ce sondage ne couvre en effet que quelques paramètres et, vu le faible nombre de cas, comme la petite taille de l'échantillon, il ne permet pas de dégager des conclusions fiables. Il définit en outre les délits sexuels par la façon agressive dont l'auteur agit, et non par l'absence de consentement de la victime, ce qui ne permet pas - je le répète - de refléter l'ampleur des violences sexuelles en Suisse.

Je me réjouis toutefois que le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes et l'Office fédéral de la statistique [PAGE 816] envisagent de mener une enquête exhaustive sur la fréquence des violences à l'égard des femmes, y compris des violences sexuelles, et j'espère que cette enquête verra très prochainement le jour.

Je suis également satisfaite que se présentent différentes perspectives de collecter des données sur les poursuites pénales d'infractions sexuelles. Toutefois, tant le rapport de la Suisse relatif à la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul que le projet Justitia 4.0 n'étant pas spécifiques aux violences sexuelles, j'espère vivement que ces données seront suffisamment détaillées et j'appelle de mes voeux des projets de recherche consacrés uniquement à cette question.

Comme déjà dit, des recherches devraient aussi être menées spécifiquement en Suisse et directement auprès des victimes, notamment pour évaluer l'impact sur celles-ci des procédures pénales et les raisons pour lesquelles elles n'entament pas de procédure judiciaire. Ce dernier point a fait l'objet du rapport consécutif au postulat Fehr Jacqueline 09.3878, "Dénonciation et effet dissuasif vont de pair", mentionné par le Conseil fédéral dans sa réponse, mais ce rapport se base largement sur des études menées dans d'autres pays et n'analyse pas en détail l'impact des procédures pénales.

Du reste, dans ce rapport, le Conseil fédéral propose précisément d'améliorer les données disponibles - cela a-t-il été fait? et, si oui, dans quelle mesure? -, reconnaissant que "le volume des données ... reste fort mince. Les résultats des études et statistiques varient en fonction de l'échantillon, du mode d'enquête, des types de violences saisies ou encore de la formulation des questions".

C'est précisément pour cela que des données collectées au niveau national, de manière systématique, pourraient permettre de mieux comprendre le phénomène et de prendre des mesures supplémentaires, afin d'améliorer l'accès à la justice pour toutes les victimes de violences sexuelles et de mettre fin à ce fléau.