Mugny Patrice · Nationalrat · 2000-03-16

Wortprotokoll

Je ne suis pas banquier, je ne suis pas un spécialiste des finances des banques. Je vais donc admettre comme hypothèse que cet impôt, effectivement, peut handicaper la place financière suisse. Supposons donc que cela soit exact. Où est le problème de la compensation? Parce que là, on est dans un double discours. On nous dit: "Il y a le problème de la compétitivité du pays; vous la mettez en danger en vous opposant à cette réduction fiscale." Lorsque nous disons: "Il est envisageable de discuter de cette réduction, mais nous voulons une compensation", on nous dit: "Non, il n'y aura pas de compensation." Il y a presque deux ans, s'est tenue la "table ronde" au niveau fédéral où l'on avait trouvé un équilibre - mais c'était déjà un déséquilibre - entre des réductions de prestations et des choix fiscaux. Il y a été notamment décidé - M. Villiger, conseiller fédéral, devrait pouvoir le confirmer - qu'il n'y aurait pas de réduction fiscale sans compensation, à ce moment-là. Moi aussi, je suis surpris de voir que tout à coup, on met une barre à 500 millions de francs. Et pourquoi pas la mettre à 1 milliard de francs demain ou 2 milliards ensuite, puisque M. Blocher demande 2 milliards de francs d'économies?

Donc, premier élément: en tout cas, nous sommes opposés à cette réduction d'impôt telle quelle parce que ce n'est pas un choix politique, ou alors, c'est un choix politique de réduire de nouveau la participation des possédants. Deuxième élément: M. Bührer a parlé d'un choix, d'un paquet fiscal. On va faire un paquet; on va effectivement montrer aux gens qu'ils vont pouvoir gagner un peu parce qu'on va réduire la fiscalité sur les familles, et dans le paquet, on mettra les 500 millions de francs d'allègement pour les banques. Si ça, c'est de la politique, moi, j'appelle ça de la manipulation. Il s'agit de faire croire aux gens qu'ils vont y gagner. D'ailleurs, d'une manière générale, depuis des années, on leur fait croire qu'ils vont y gagner. Or, ils y perdent régulièrement, en tout cas la population qui n'est pas nantie, qui n'a pas les moyens. Le groupe écologiste est fortement opposé à cette manière de faire.

Par rapport à la transformation en postulat, j'ose croire que cette chose-là devrait se discuter en commission, et pas être décidée tout à coup, avec une motion qui arrive d'un côté, et la Commission des finances qui n'a pas le droit d'en discuter. J'aimerais effectivement la transformation en postulat, mais que la Commission des finances puisse en discuter. Mais c'est vous, Monsieur Villiger, conseiller fédéral, qui prenez des risques en agissant comme vous le faites. Vous arrivez avec des projets sans avoir recherché la concertation, sans avoir prévu de compensation, en mettant en péril un équilibre. Je trouve assez choquante cette manière de faire.