Français Olivier · Ständerat · 2019-09-23

Wortprotokoll

Le débat est intéressant, on apprend d'ailleurs beaucoup de choses et on peut, je crois, en premier lieu, remercier la commission pour son travail et d'avoir appliqué la méthode dite Eberle qui, manifestement, a permis de proposer, je dirai, presque un contre-projet au projet du Conseil fédéral. Cela doit nous permettre d'arrêter une position formelle et de transmettre le dossier à nos collègues du Conseil national qui, pour les raisons qui ont été clairement exprimées, n'ont pas réussi à s'entendre quant à l'ambition que nous devions avoir pour répondre aux défis du futur.

Je m'arrêterai quelques minutes sur les éléments qui ont permis d'en arriver là. C'est vrai que, par le passé, les décisions qui ont été prises, entre autres par le peuple, comme la sortie du nucléaire, nous donnent la voie à suivre. Des mesures concrètes sont attendues par la population, et plus particulièrement par la jeunesse qui manifeste dans la rue. Si elle manifeste, c'est que, sans aucun doute, les personnes issues de cette catégorie de la population ont des attentes, tout comme en ont certainement aussi des personnes d'autres générations, et souhaitent que des mesures concrètes soient dûment adoptées par notre Parlement, mais pas seulement, les cantons et les communes devant aussi adopter des mesures qui permettent d'aboutir à une réduction des émissions de CO2.

Si j'interprète tous les propos qui ont été tenus par nos collègues, je constate qu'il n'y a même plus besoin de poser la question de savoir s'il y a urgence ou pas à agir. Tout le monde appelle à entrer en matière sur le projet. L'urgence est là, et nous avons la responsabilité, comme cela a été dit, de prendre des décisions à terme - et quand je dis "à terme", ce n'est pas d'ici vingt ou trente ans, mais à court terme -, des décisions fortes et durables, pour l'environnement.

Certes, la Suisse est un petit pays, et certains disent que ce que nous faisons ici ne sera qu'une goutte d'eau pour la planète. Mais nous avons aussi une responsabilité politique, nous avons une responsabilité sociale, peut-être pourrions-nous servir de modèle à des pays plus grands qui ont de la difficulté à entreprendre, et à mettre en oeuvre des mesures - je ne citerai bien sûr aucun pays.

Ce qui est sûr, c'est que notre prise de position d'aujourd'hui reconnaît qu'il y a urgence climatique et que les climatosceptiques représentent vraiment une ultraminorité. Je rappellerai quand même que dans 97 pour cent des publications scientifiques, on reconnaît qu'il y a urgence. Et le fait que le monde scientifique s'exprime très clairement sur l'attention que le monde politique doit porter au changement climatique et surtout à l'effet des combustibles fossiles, et des huiles minérales en particulier, ne date pas d'aujourd'hui.

Cette loi permettra sans aucun doute d'aller de l'avant. Elle va nécessiter de la part des citoyennes et citoyens suisses des efforts relativement importants, parce que cela affectera le budget général de la Confédération. Mais cela va aussi affecter celui des cantons tout comme celui des communes, qui doivent porter une attention particulière à leur patrimoine. Cette loi aura aussi un impact sur notre quotidien.

Pour ma part, je m'arrêterai sur deux articles, mais sans les commenter. Les deux articles les plus importants dans cette loi sont les articles 3 et 9. J'attire l'attention sur l'ambition que l'on devrait avoir par rapport à ces deux articles si l'on veut atteindre les objectifs fixés pour 2030. Si nous ne sommes pas ambitieux, peut-être plus ambitieux même que la commission, il va être difficile d'atteindre ces objectifs, et finalement, en 2030, on aura ces quelques paroles qui auront été prononcées en 2019, mais on n'aura pas atteint nos objectifs. Donc, cette notion de décision à caractère obligatoire me semble importante, et l'ambition doit être là.

Nos décisions ont des effets, que ce soit sur notre patrimoine immobilier ou sur les charges financières, dont j'ai parlé. Mais elles doivent aussi porter sur une thématique qui, je le regrette, n'a pas été complètement développée dans cette loi. En discutant avec des représentants de la commission, j'ai compris qu'il était encore difficile de le faire et que, peut-être, dans le cadre de la procédure d'élimination des divergences avec le Conseil national, on ira un petit peu plus loin en la matière. Cette thématique, c'est celle des ressources technologiques à disposition. Il faut reconnaître que nous disposons des ressources technologiques nécessaires pour atteindre les objectifs de la loi.

C'est le cas d'abord grâce à nos hautes écoles - on y a fait référence au début de la présente session lorsque notre conseil a adopté ma motion 19.3750, "Autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération". Il y a des ressources et on a vu que l'autonomie électrique était possible non seulement pour les ouvrages de la Confédération, mais aussi pour les ouvrages composant le patrimoine cantonal et communal et pour les bâtiments propriétés de personnes privées.

Or il n'y a malheureusement qu'un seul article du projet où l'on parle un petit peu de l'appui à la recherche. Je le regrette, c'est un tout petit peu faible et cela nécessitera, je le dis pour Madame la conseillère fédérale Sommaruga et pour les membres présents et futurs du Conseil fédéral qui l'accompagneront dans sa mission, de porter une attention particulière au milieu de la recherche et de garantir le développement des nouvelles technologies, comme cela a été le cas lorsque, entre la fin du XIXe et le début du XXe siècle, on a électrifié nos chemins de fer ou lorsqu'on a mis l'accent sur la production d'énergie hydraulique afin de garder une certaine autonomie et de ne pas dépendre des pays voisins. L'autonomie de l'approvisionnement en énergie est pour moi fondamentale et nécessitera, sans aucun doute, de faire des efforts non seulement en matière de recherche fondamentale - qui est déjà bien avancée -, mais aussi en ce qui concerne la recherche appliquée, et ce pour permettre à notre nouvelle économie de se développer. Plus particulièrement, l'effort devra porter sur la production d'énergie solaire photovoltaïque et de l'énergie mécanique qui doit l'accompagner.

Il y a un autre point sur lequel j'ai quelques regrets. Il faudra, Madame la conseillère fédérale, tourner le bouton sur le mode "bonne humeur" au sein de l'Office fédéral du développement territorial. En effet, s'il n'y a pas une impulsion forte du politique à l'égard de l'aménagement du territoire, tout ce que nous discutons aujourd'hui, en tout cas une bonne partie, ne pourra pas être appliqué. Cette modification de la loi sur l'aménagement du territoire correspondant à nos [PAGE 840] objectifs politiques dans la loi sur le CO2 est obligatoire. Elle ne sera pas clairement exprimée dans cette loi, malheureusement, mais je pense que, durant la prochaine législature, il faudra être très attentif à l'adaptation de la loi sur l'aménagement du territoire pour atteindre nos objectifs. On peut bien dire tous les jours qu'il n'y a pas de problème et que le but sera atteint en 2030, mais si on ne prévoit pas les mesures d'accompagnement dans une loi aussi ambitieuse, vous n'y arriverez pas, Madame la conseillère fédérale. Les cantons n'y arriveront pas non plus, ni non plus les communes. C'est en cela qu'il me paraît très important d'ouvrir ce dossier fondamental pour parvenir au but visé.

Vous comprenez bien que je suis tout à fait enclin, comme mes collègues, à entrer en matière sur ce projet. Je souhaite que le projet soit plus ambitieux. Je soutiendrai plusieurs propositions de minorité pour garantir que le but soit atteint. Je répète qu'il faudra prévoir des mesures d'accompagnement lors de la prochaine législature pour garantir que l'on puisse atteindre cet objectif ambitieux.